de travaux très qualifiés pour lesquels le salarié choisit les modes d'exécution et la succession des opérations sous le contrôle d'un agent d'un niveau supérieur ; qu'il est précisé que dans certaines

de travaux très qualifiés pour lesquels le salarié choisit les modes d'exécution et la succession des opérations sous le contrôle d'un agent d'un niveau supérieur ; qu'il est précisé que dans certaines

de travaux très qualifiés pour lesquels le salarié choisit les modes d'exécution et la succession des opérations sous le contrôle d'un agent d'un niveau supérieur ; qu'il est précisé que dans certaines

de travaux très qualifiés pour lesquels le salarié choisit les modes d'exécution et la succession des opérations sous le contrôle d'un agent d'un niveau supérieur ; qu'il est précisé que dans certaines

de travaux très qualifiés pour lesquels le salarié choisit les modes d'exécution et la succession des opérations sous le contrôle d'un agent d'un niveau supérieur ; qu'il est précisé que dans certaines

communication de la copie, si possible au format numérique, des documents relatifs aux marchés passés depuis 2010 avec l'entreprise SURETÉ GLOBALE (avis d'attribution, appels d'offres, documents et modes

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.

Elle estime qu'eu égard à son objet, un tel marché se rattache directement à l'exécution de la mission de service public dont est chargée cet établissement public national à caractère industriel et commercial

De ce fait, vous soulignez que les conditions d'exécution du marché, et notamment le bordereau de prix unitaire (BPU), doivent être communiquées aux personnes contrôlées.

de passation, notamment répétitif, du marché ou du contrat, sa nature, sa durée ou son mode d’exécution.

l'Aveyron à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux, dont le SIEDA est maître d'ouvrage, pour l'exécution

Y...a, en sa qualité d'infirmière libérale, faussement attesté avoir elle-même exécuté l'ensemble des soins prescrits par le docteur Z..., que ce dernier, connaissant parfaitement la situation et le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

le bordereau des prix unitaires, la décomposition du prix global et forfaitaire ou le détail quantitatif estimatif, ne sont pas communicables aux tiers, sans qu’il soit besoin de s’interroger sur le mode

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution.