; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'aucun magistrat n'exerçait les fonctions de président, ni lors des débats ni lors du délibéré, et que la minute de l'arrêt a été signée

, pris de la violation des articles 486, 591 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a été signé par un magistrat qui n'a pas donné lecture de la décision ; "1 ) alors que, la minute

créant un fond sonore important ; que s'il a pu apparaître étonnant à plusieurs témoins que personne n'ait remarqué la scène de viol, la victime a déclaré successivement que le viol a duré 10 à 20 minutes

X..., chef de fabrication de la société Glory, a durant 3 heures 30 minutes, sans en aviser son employeur, abandonné son poste de travail pour se faire déposer à Trappes par un livreur de la société Glory

Dijon, 9 septembre 2003), que par acte notarié du 3 juillet 1996, la Banque régionale de l'Ain (la banque) a consenti un prêt aux époux X... pour l'acquisition d'un fonds de commerce ; que la société Minoterie

« particulièrement vexatoires et humiliantes » ayant entouré son licenciement, et « notamment la signification par un collègue de travail de sa mise à pied conservatoire », ayant entraîné dans les minutes

l'arrêt attaqué en ce qu'il n'est pas signé par Mme Catherine Thion, greffière, alors « que selon les articles 376, 377 et 378 du code de procédure pénale, un greffier doit signer avec le président la minute

Daniel Fontanaud, président et par Mme [B] [R], greffière en stage de pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, alors, selon le moyen, que seul est qualifié

sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais fait grief à l'arrêt d'avoir annulé ce jugement, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'article 456 du nouveau Code de procédure civile précise que c'est la minute

X... et son collègue, de sorte que l'échauffourée qui s'ensuit ne constitue nullement un événement qu'aucune circonstance ne justifiait, et qu'elle révèle par ailleurs (28e minute), dans une séquence passée

d'avoir rejeté la demande du cabinet X... tendant à obtenir une récusation générale de M. le conseiller prud'homme Y..., alors, selon le moyen, que doit être mentionné le nom du greffier signataire de la minute

vitesse maximale autorisée ; "aux motifs que "selon le procès-verbal établi le 10 octobre 1990 par les agents de police judiciaire du service central des CRS de Lille (Nord), ce jour à 23 heures 15 minutes

alors, selon le moyen, que tout jugement doit mentionner la présence du secrétaire-greffier aux débats et au prononcé de la décision et permettre de vérifier que le secrétaire-greffier, qui a signé la minute

grand-père maternel ; que ce dernier avait été intrigué par le comportement de X..., lequel, chaque fois que Y... se rendait aux toilettes situées à l'étage supérieur, montait également dans la minute

recueillie par un tiers, qui n'est pas corroborée par des éléments objectifs certains, ne permet pas d'écarter l'accident du travail ; qu'en retenant, d'une part, la seule explication du salarié quelques minutes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2001), que la société Minit

." ; qu'il indique que l'audience a eu lieu le 11 avril 2002 et que l'arrêt a été prononcé à l'audience du 23 mai 2002 par le Président "qui a signé la minute avec le greffier" ; que cette seule mention

de ses demandes d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle habitait à Boulogne-Billancourt à deux minutes