. ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la cour d'appel d'ordonner toute mesure complémentaire d'instruction dont elle constate explicitement le caractère utile et nécessaire à la manifestation de

rendue le 24 mars 1998, manque de base légale au regard des articles 157 et 732 du nouveau Code de procédure civile et de l article 48 de l ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, encore, que les mesures

En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, une mesure supplémentaire d'instruction a été communiquée aux parties le 9 mai 2025.

armées en tant qu'elle rend obligatoires les vaccinations contre la méningite, les hépatites A et B et la typhoïde ; 2°) d'enjoindre sous astreinte au ministre de la défense d'abroger, dans cette mesure

dans leurs conclusions d appel, les sociétés exposantes avaient fait valoir qu à la suite de l arrêt de cassation, la cour d appel ne pouvait qu ordonner une nouvelle expertise sans pouvoir valider la mesure

Par ordonnance du 30 octobre 2019, il a été fait droit à la requête et les mesures d'instruction ont été exécutées le 25 novembre 2019. 3.

Une mesure supplémentaire d'instruction a été diligentée, le 3 mars 2025, sollicitant du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qu'il produise tout élément permettant de justifier de ce que le comportement

à domicile, qu’un projet éducatif a été établi en tenant compte de la situation propre de leur fils en vue de permettre son instruction à domicile et qu’ils sont en mesure d’assumer l’instruction de leur

Côte d'Ivoire du 24 avril 1961 dispose que les avocats inscrits au barreau de Côte d'Ivoire pourront assister ou représenter les parties devant toutes les juridictions françaises tant au cours des mesures

conclusions des parties et notamment le mémoire par lequel le DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE a sollicité la désignation d'un expert ; qu'eu égard au pouvoir d'appréciation dont il dispose pour ordonner une mesure

La requête a été accueillie le 22 mai 2018 et les mesures d'instruction ont été diligentées le 7 juin 2018. 3.

la Cour sur les différents aspects psychologiques de la personnalité de Stanislas C... et sur l'évaluation de l'état psychiatrique de celui-ci, tant avant les faits que jusqu'à ce jour; "que la mesure

la souscription le 19 août 1983 à la BNP de Nancy et, partant, sur la culpabilité du prévenu, lequel doit en bénéficier ; "1°) alors que la cour d'appel, à laquelle il appartenait d'ordonner les mesures

Razecueille, qui n était autre que Marie-Thérêse F... épouse E..., également poursuivie : " à ma connaissance, il n'a pas d'autre résidence " ; quen omettant de s'en expliquer, au besoin par toute mesure

La mesure d'instruction a été exécutée le 21 novembre 2019. 3.

Une mesure supplémentaire d'instruction a été diligentée le 30 août 2023, en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, afin que Mme A verse au dossier :

contestation relève du juge du fond devant lequel, d’ailleurs, l’expertise déjà réalisée pourra être discutée par chacune des parties et à qui il reste loisible, s’il l’estime nécessaire, d’ordonner toutes mesures

Par ordonnance du 8 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 5 janvier 2026.