X... sur la plainte avec constitution de partie civile de la société d'économie mixte de Mainvilliers ; " aux motifs que l'information est complète et qu'il n'apparaît pas que quelque mesure supplémentaire

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que l'Association d'action

mars 1984, date de son licenciement pour motif économique ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires

dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non-assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu le mémoire

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [U] [F], et les conclusions de M.

Y... et X..., tels qu'il résulte des mémoires en demande annexés au présent arrêt : Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Dijon, 29 avril 1997), d'avoir réduit le montant des congés

[C] pour défaut de suivi individuel, - condamner la société PSA Retail France SAS au paiement des sommes suivantes : * heures supplémentaires : Mémoire * congés payés afférents : Mémoire * contrepartie

, qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour et le jury se sont retirés dans la chambre des délibérations à l'exception du juré supplémentaire tandis qu'il résulte des mentions de l'arrêt de

[G] a déposé le 23 février 2022 un mémoire en défense assorti de pourvoi incident. 8. Ce pourvoi incident n'est pas recevable.

définitif des sommes qu'il estime lui être dues en application du marché ; que le maître d'oeuvre examine le mémoire définitif et établit le décompte définitif des sommes dues, qu'il remet au maître de

le 9 janvier 1998, au motif d'une dégradation caractérisée et volontaire de la manipulation du sélecteur de chronotachygraphe ; Sur le deuxième moyen : Attendu que pour les motifs figurant au mémoire

de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

décision attaquée (Commission nationale technique, 30 novembre 1982) de l'avoir déboutée de son recours contre la décision de la caisse régionale d'assurance maladie lui appliquant une cotisation supplémentaire

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels complémentaires déposés les 15 septembre, 30 septembre et 14 octobre 1998 : Attendu que ces mémoires, adressés à la

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture s'analysait en une démission, de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de rupture, d'heures supplémentaires, de rappel de

qu'il a démissionné le 6 mai 1996 de son emploi en invoquant les atteintes portées par l'employeur à son statut et saisi la juridiction prud'homale ; Sur le quatrième moyen, tel qu'il figure au mémoire

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages et intérêts, pour procédés dilatoires et abusifs, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont