ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ginette Y... recevable en sa constitution de partie civile pour les faits d'abandon de famille du 30 mars 1990 au 30 mars 1993 et a en conséquence condamné Marc

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont sollicité l'adoption plénière de Siham Y..., née le 28 janvier 1989 à Oujda (Maroc

en une prestation d'invalidité, constitue une prestation de sécurité sociale rentrant dans le cadre de l'accord de coopération signé le 27 avril 1976 entre la Communauté économique européenne et le Maroc

[M], de nationalité franco-marocaine, se sont mariés à Al Hoceima (Maroc), le 15 mai 2015. 2. Le 11 octobre 2018, Mme [L] a présenté une requête en divorce. 3. M.

Oswald quand le premier de ces experts avait seulement écrit que l'accident avait rendu Marc Y...

Jean-Marc, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de RENNES, du 5 novembre 1998, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l ordonnance de non-lieu rendue par le juge

Code pénal, 221-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide volontaire sur la personne de Marc

Marc X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 août 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Z... et Jean-Marc A... du chef d'entrave à l'exercice du droit syndical, a déclaré irrecevable l'action engagée contre les deux premiers et a prononcé sur les intérêts civils en ce qui concerne le troisième

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 14 décembre 1995, qui, pour exécution de travaux sans autorisation, l'a condamné à 2 000 francs d'amende, a ordonné, sous

Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. F... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 septembre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et

F.) lettre du 18 août 1997- AR du 20 août 1997 : Marc X... " ; qu'ainsi il est établi que Marc X... a été informé des faits qui lui étaient reprochés, des impôts fraudés, de leur montant et des années

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 1995, qui, après condamnation définitive de Pierre X... du chef de détournement d'objets saisis

Marc, - A...

que par ailleurs, le comportement de Radi Y..., révélé par le dossier, trahit son trouble à la suite du passage des enquêteurs le 13 novembre 1992 dans son restaurant; qu'il a prétexté être allé au Maroc

à de "multiples trafics", mènerait de "fructueuses affaires", aurait des revenus considérables" et "plus que douteux", qu'il aurait été condamné pour fraude fiscale en France et pour escroquerie au Maroc