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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723d8cd5801467740ee4e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X... a eu à partir du 1er novembre 1988 la qualification de brigadier-chef, coefficient 169,5, de la Convention collective nationale des entreprises de la manutention ferroviaire ; que M.
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SOCIETE DE MANUTENTION REUNIONNAISE
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Mj Run Associes Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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HYDRAULIQUE MANUTENTION SERVICES
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61372227cd580146773faaf3
28 avril 1994
28 avril 1994
activités connexes, et non pas à celle invoquée des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention
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