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10 975 résultats pour « manutention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d8cd5801467740ee4e

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X... a eu à partir du 1er novembre 1988 la qualification de brigadier-chef, coefficient 169,5, de la Convention collective nationale des entreprises de la manutention ferroviaire ; que M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE DE MANUTENTION REUNIONNAISE

SIREN 813128030Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Mj Run Associes Prise en la Personne de Maître Franklin Bach 49 rue Sainte-Marie 97400 Saint-Denis. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HYDRAULIQUE MANUTENTION SERVICES

SIREN 833232358Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE VAROISE DE MONTAGE ET MANUTENTION

SIREN 453170334Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MANUTENTION STOCKAGE INDUSTRIEL

SIREN 420286924Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HT&BT MANUTENTION

SIREN 895342566Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

16/07/2026

Voir →

CC

soc

61372227cd580146773faaf3

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

activités connexes, et non pas à celle invoquée des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000bd

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

postérieurement au jugement et en exécution de celui-ci, le salarié s'est présenté devant le médecin du travail qui a émis l'avis suivant "apte au poste (ouvrier-affineur à mi-temps) ne comportant pas la manutention

Source officielle
CC

soc

6137224acd580146773fbc00

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

le 24 mai 1988 en qualité de manutentionnaire-livreur par la société Stark and sons, a été déclaré, le 13 décembre 1988, par le médecin du Travail, inapte à la conduite des véhicules et apte à la manutention

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00467

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

[T] a continué d'être affecté, plusieurs années durant, à un poste impliquant la manutention de charges lourdes, que les outils inadaptés mis à sa disposition ont contribué à la détérioration de son état

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-D-13

droit de la concurrence

18 mai 1993

18 mai 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la manutention des matériels exposés dans les salons de biens d'équipement professionnel

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137257acd5801467741e166

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

la vente de produits comestibles, et Gérard A..., directeur des affaires sociales et juridiques de l'unité économique et sociale formée par l'entreprise précitée et la société de préparation et de manutention

Source officielle
CC

cr

613725becd580146774202f5

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

condamné à la peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'en ayant omis d'assurer une formation initiale soigneuse et spécifique à Atmane Y... relative à la conduite des chariots automoteurs de manutention

Source officielle
CC

civ2

61372497cd58014677416c4c

Cassation

1 décembre 2005

1 décembre 2005

laquelle est venue la société Ineo, la construction d'un entrepôt ; que la société Simonet, sous-traitante du lot chauffage, avait fait appel pour la mise en place de deux chaudières à la société Stal Manutention

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f58

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En défense la société AM2 ILE DE FRANCE MANUTENTION s'est opposée à la demande.

Source officielle
CC

civ1

6137220ccd580146773f9ca8

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'assurance UAP, direction PME et PMI, dont le siège est ... (9e), 2 / la société Fenwick manutention

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean X

613725a9cd5801467741f948

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

limite d'âge de la profession exercée par l'intéressé, dont le statut individuel est désormais soumis au droit commun en vertu de la loi du 9 juin 1992 et de la convention collective nationale de la manutention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise », soit à « recueillir les commandes ou à recevoir des marchandises à traiter, manutentionner

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec971

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

sites de production, la société conservait trois autres sites d'exploitation, et qu'elle avait conservé plusieurs salariés de l'entreprise dans les secteurs de la découpe, de la transformation, de la manutention

Source officielle
CC

comm

61372383cd5801467740acd5

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la Société manutention

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa581

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Z... du 11 octobre 1989 dont il ressort, d'une part, qu'il n'existait dans l'entreprise qu'un seul poste de contrôleur de manutention indispensable à l'activité de celle-ci et occupé par le seul M.

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe78b

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

société Zabatt, destinataire de la marchandise, dès lors que celle-ci avait, avant cette date, fait constater la disparition des plombs par des entreprises zaïroises chargées du transport et de la manutention

Source officielle
CC

soc

6137242acd58014677413230

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 02-41.845 et C 02-41.847 ; Attendu que l'association des Services auxiliaires de la manutention

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e9b

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Saint-Henri au Grand Auverne (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de : 1°/ La Société nazairienne de manutention

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff956

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

X... a été engagé le 1er mars 1984 en qualité de bagagiste par la société Valmer qui est chargée de la manutention des bagages des soutes des cars d'Air France sur le site de l'aéroport Roissy Charles

Source officielle