ad hoc par une ordonnance du président du tribunal de commerce de Paris du 1er mars 2017, prise en la personne de M.

judiciaires associés (MJA), société d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [O] [J], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société Satbira

[X] en qualité de mandataire ad hoc de la société. 4. Le 6 juillet 2017, la société, représentée par M. [X], a assigné M. [H] en responsabilité.

[S] [U], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société CMA, domicilié [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

[K] et la société Optimale gestion de leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc, que "M.

Le débiteur peut proposer le nom d'un mandataire ad hoc. La décision nommant le mandataire ad hoc est communiquée pour information aux commissaires aux comptes lorsqu'il en a été désigné.

ad hoc de Mme [O] [H], exploitant sous l'enseigne PACA Sud nettoyage, 4°/ à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité de mandataire

Le 15 octobre 2019, la SELARL [G]-[R] (KSG) est intervenue volontairement aux opérations d'expertise en qualité de mandataire ad hoc de la société [Z].

[C] [F], en qualité de mandataire ad hoc de la société La Francilienne, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

demeure portant sur deux termes de fermage demeurés impayés, mentionnant leur volonté d'agir en résiliation du bail à défaut de règlement ; qu'elles ont ensuite obtenu en justice la désignation d'un mandataire

[R] [T], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la société Cinedesigns, 4°/ à la société Cinedesigns, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation

[M] [L], en sa qualité de mandataire ad hoc de la Société martiniquaise de peinture navale, devenue la société Molène, société par actions simplifiée, 2°/ à l'AGS, dont le siège est [Adresse 2],

[J] [P], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société ACE Rhône-Alpes, 2°/ à l'UNEDIC AGS CGEA de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation

16.795 contre l'arrêt rendu le 12 février 2020 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [D] [X], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité de mandataire

X..., agissant en qualité de mandataire ad hoc, constructeur de maisons individuelles, a souscrit auprès de la société L'Etoile commerciale une garantie de livraison des immeubles dans les termes de l'article

[O] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Egide, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], mandataire ad hoc de la société Bureau étude Lavelanet,

A titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire, le tribunal refusait la désignation d'un administrateur provisoire, mais désignait un mandataire ad hoc : * JUGER que les honoraires du mandataire

[V] [Y], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société PCVS tuyauterie sud, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 2], dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation