Y... avait donné mandat de vendre ou de louer des locaux lui appartenant, a, le 10 février 1994, fait visiter les lieux à un représentant de la société Jackson Développement; que le 14 février 1994

relative à l'immeuble pour le prix convenu de manière bilatérale dans le "compromis" de vente et reconnaissant que cette volonté avait été émise "grâce à l'intervention" du Cabinet Benoît qui détenait le mandat

du notaire chargé de l'acte authentique et du cabinet éventuellement intervenu ; cette notification mettra fin au mandat » ; Il résulte des termes du mandat de vendre, que les propriétaires vendeurs conservaient

Y..., notaire avec lequel ils avaient été mis en relation par l'agence Promocim à laquelle ils avaient donné mandat de vendre, a, le 20 septembre 1996, établi un règlement de copropriété ; que, par acte

immobilière de signer l'acte de vente, Mme Z..., comparaissant devant le notaire au nom de la société civile immobilière, dont elle était également associée, affirma que la s ociété TRD n'avait pas mandat

Cantillon B..., agent immobilier, mandat de vendre une propriété, moyennant un prix ne pouvant être inférieur à 2 000 000 francs, la rémunération du mandataire étant fixée à 6% du prix de vente ou à la

l'assemblée générale un mandat de vendre directement le bien litigieux ; que dans ces conditions, en l'absence d'acceptation par la copropriété de l'offre d'achat de M.

Conseils, pour la société Immo Creusot Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté un agent immobilier (la société Immo Creusot, l'exposante, aux droits de l'Immobilière Malmédy) titulaire d'un mandat

B..., également médecin actionnaire, mandat de vendre leurs parts et lui ont remis, à cet effet, les bordereaux de transfert de propriété de leurs actions ; que la cession réalisée le 23 avril 1990

seulement que le diffuseur intervenait pour le compte de l'éditeur, sans relever que le premier agissait également au nom du second ; " alors que, d'autre part, le mandat de vendre implique que le

loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean Y..., représenté par son fils Jean-Yves Y..., avait donné le 23 mars 1982 à la société Mercure France, mandat

NE PRODUIT AUCUN DOCUMENT D'OU IL RESULTERAIT QUE CETTE SOCIETE AVAIT RECU MANDAT DE VENDRE LES TERRAINS APPARTENANT A Z..., QU'IL N'ARTICULE NON PLUS AUCUN ARGUMENT PRECIS D'OU IL POURRAIT RESULTER QUE

Y..., gérant de la société Bresse auto diffusion (la société), a donné au commissaire-priseur, Jacques Z..., mandat de vendre un véhicule de collection Lamborghini au prix de réserve, c'est-à-dire au prix

Z... était "probable" en l'état de la séparation de corps entre elle et son mari, prononcée le 3 avril 1990, en Italie, du mandat confié à un agent immobilier local en vue de vendre son appartement en

elle est postérieure à la vente régulièrement conclue ; Attendu que par acte sous seing privé du 2 juin 1994, Mmes X..., Brigitte, Catherine et Christine Y... ont donné à l'agence GLB immobilier mandat

. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que les consorts Y..., désirant vendre un piano "Pleyel", l'ont fait évaluer par M.

l'article 23 de convention de Lugano du 23 octobre 2007 ; 2°/ que les juges du fond ne doivent pas dénaturer les termes clairs et précis des contrats ; qu'en l'espèce, la société Nash avait donné mandat

selon l'arrêt déféré, que, par actes sous seing privé du 11 mars 1983, la société pétrolière d'importation (société SPI) a donné aux époux Y... la location-gérance de l'activité d'une boutique et le mandat