indûment perçues, il résulte des éléments du dossier que Y... a effectivement apporté à son employeur un certain nombre de clients qui ont confirmé leur commande, même après avoir pris connaissance des malversations

Bruno, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 8 novembre 1988 qui, dans une procédure suivie contre X des chefs de malversation et complicité

de l'employeur et justifie la rupture immédiate du contrat de travail ; qu'en se bornant à constater que l'employeur ne démontrait pas la faute lourde ou grave du salarié, sans rechercher si les malversations

Y..., mandataire liquidateur à Saint-Brieuc, en raison de malversations commises dans plusieurs affaires ; que s'estimant diffamé, M.

connaissance des techniques de vente litigieuses, en avait nécessairement tiré profit, par la fidélisation des clients et le chiffre d'affaire auxquels elles aboutissaient ; qu'elle était donc à présent malvenue

encore des communs et que ce n'est que par une pure convenance personnelle que cette société avait décidé de réceptionner les parties communes bien après les parties privatives, de sorte qu'elle était malvenue

X..., le jugement relève qu'il serait pour le moins malvenu que M.

une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation à l'égard de Jean-Claude X... dont la mauvaise foi est patente ; qu'en effet, il est malvenu

d'amende de 15 000 euros ; "aux motifs qu'il est acquis que les états financiers de la SA Jeanne X... pour les exercices 1994 à 1998 n'étaient ni réguliers ni sincères en raison : d'une part de malversations

Y..., maire de la commune de Galfingue; qu'ils l'accusaient d'avoir commis des malversations dans la gestion communale, d'avoir financé des travaux dans son immeuble privé sur les fonds publics et d'avoir

Jean-Charles, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rouen, en date du 18 décembre 1984, qui l'a condamné des chefs de malversation et de complicité d'acquisition prohibée

X... avaient renoncé à rechercher sa responsabilité en raison des fautes qu'il avait commises dans la gestion de son agence quand il aurait payé le montant exact du déficit de caisse dû à ses malversations

encore que l'accès aux distributeurs et au personnel lui fût strictement interdit, ni en quoi cette précipitation et cette disproportion ne laissaient pas croire à l'existence de fautes comme des malversations

court terme demeurés impayés ; que, si la banque a fait preuve d'une certaine impéritie dans la gestion prêts et a commis des erreurs et des fautes, l'information n'a pas permis de démontrer de malversations

avaient eu lieu du mois de novembre 1989 au mois d'août 1990 ; que, dès lors, l'arrêt attaqué qui se borne à statuer, se fondant sur la valeur probatoire des déclarations des témoins relatant des malversations

Y... aurait commis des "malversations" et en lui demandant "de lui faire une attestation disant que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la perspective de la réorganisation et du projet de reprise de la SAOS Stade Malherbe

P... a trouvé un intérêt personnel à ces malversations, qui lui ont permis de garder sa fonction de gérant rémunéré et de conserver l'assurance de ne pas voir révéler aux membres de sa famille, porteurs