: / tuberculose / maladies mentales / affections cancéreuses / poliomyélite antérieure aiguë / déficit immunitaire grave et acquis. ».

de la jurisprudence ; -le jugement n'est pas conforme aux dispositions du 3° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 dès lors que l'impossibilité de travailler de Mme B ne réside pas dans une maladie

: " Les affections suivantes peuvent donner droit à un congé de longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : / () / - maladies mentales () ". 9.

L'intéressé conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. () ; / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans la nuit du 1er au 2 janvier 1981, Mme Jeanne X..., qui était hospitalisée au centre de soins spécialisés pour malades mentaux de Montbert

mentale et/ou ii) aux personnes placées en détention provisoire   : i) En ce qui concerne les personnes détenues aux fins du traitement d’une maladie mentale, la Cour rappelle que, dans la décision

ETRE REJETE PAR SUBSTITUTION DE MOTIFS, LE " RISQUE " N'ETANT D'AILLEURS PAS, EN L'OCCURRENCE, CARACTERISE; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR PRECISE QUE LA DECISION DU MEDECIN TRAITANT D'ACCORDER A UN MALADE

Ceux-ci confirmèrent que le requérant ne souffrait pas de maladie mentale et observèrent qu’il était enclin à manipuler son entourage.

QUITTA LA CHAMBRE QU'ELLE PARTAGEAIT AVEC TROIS AUTRES MALADES POUR SE RENDRE AUX TOILETTES, QU'ELLE ENJAMBA LA FENETRE DE CE LOCAL ET TOMBA DU PREMIER ETAGE ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA DAME

de la fenêtre de sa chambre et faire une chute, ne suffit pas à établir l'existence d'un défaut d'aménagement du service où il avait été admis, lequel n'était pas spécialisé dans le traitement des malades

PUIS DU 28 FEVRIER AU 4 MARS 1975 ; CONSIDERANT QUE, SI LE JUGE ADMINISTRATIF EST COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION D'INTERNEMENT OU D'UNE MESURE D'URGENCE PRISE A L'EGARD D'UN MALADE

Il autorise les malades mentaux internés de manière volontaire ou forcée à se faire inscrire sur la liste électorale de la circonscription dont relève l’hôpital où ils résident.

A REPRIS L'INSTANCE EN SON NOM ; QUE DESSOYER, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES MALADES MENTAUX NON INTERDITS, DESIGNE PAR LE JUGE DES TUTELLES POUR REPRESENTER DEMOISELLE X..., EST INTERVENU A L'INSTANCE

branche, dénué de tout fondement dès lors qu'il s'attaque à un motif surabondant, la cour d'appel, pour admettre que l'assureur était en droit d'invoquer la clause d'exclusion de garantie relative aux "maladies

F en congé de longue maladie à demi traitement à compter du 21 février 2019 est entaché d'illégalité, dès lors qu'étant affecté d'une maladie mentale, celui-ci aurait dû être placé de droit en congé de

Dans sa demande, fondée sur l’article 73 du code civil, conférant à un époux le droit de demander le divorce en cas de maladie mentale de l’autre conjoint, elle soutint que le requérant était schizophrène

: () 2° - maladies mentales () ". 3.

fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent. () / 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie