domicile réel aux Saintes-Maries-de-la-Mer ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le Tribunal, appréciant l'ensemble des éléments de preuve, énonce qu'il ressort d'un

de plainte de l'association a été accompagné de la production d'un document, signé de son président et de son vice-président, ainsi libellé : "le conseil d'administration de l'association réuni le 31 mars

[Q] et [L] [A] et de Mmes [H] et [S] [A], après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Davoine, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust

T... veuve H... de ses autres demandes » (arrêt du 25 mai 2016, p. 23), comprenant notamment sa demande de condamnation de M.

que le 16 mai 2017 selon tampon apposé par la mairie de la commune de Roura sur les statuts du SEA de cacao et qu'il « résulte de l'article L. 2131-3 du code du travail et de l'article R. 2131-1 du même

paternité justifiant un examen biologique ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que Mme Marie-José Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 mai 2004) d'avoir

M..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2015, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 euros d'amende, a ordonné

Portalis durant les périodes allant de mai à août 2015, et du 4 mai au 7 mai 2016.

qu'il n'était pas établi que le maître d'oeuvre avait poursuivi sa mission sans autorisation du maître de l'ouvrage, - en faisant état d'un courrier du 17 mars 2010 et de discussions concernant des repreneurs

, autorité compétente, attesté par l'adjoint au maire et confirmé par un écrit ultérieur du maire lui-même dont les termes attestaient qu'il avait vocation à produire des effets juridiques et n'informaient

que la société Eiffage ne pouvait opposer à la Caisse d'Epargne le paiement réalisé par le maître de l'ouvrage entre les mains d'Oséo, que la créance de la société TBCO, sous-traitante, contre la société

l'identité de celui-ci, les moyens de la vérifier d'une part en visant expressément "le fameux écrivaillon barbu que j'avais été obligé de ridiculiser lors du débat face à la presse sur France 3 du 30 mars

Marie-Christine, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 29 mai 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile, infirmant l'ordonnance de non-lieu

2000 et 27 mars 2000) contenant les allégations suivantes : "Dis-moi Monsieur le Maire !

2001, Monsieur le procureur général a avisé Maître A..., avocat de Claude X..., de ce que la procédure serait examinée par la chambre de l'instruction à l'audience du 22 mai 2001 ; " alors que, il

mort sur personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice de leurs fonctions, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai

admis comme certain que "des anomalies ont eu lieu" mais s'est refusée à tirer les conséquences de droit de cette constatation au double motif que les travaux ont été poursuivis "sous le contrôle du maire

, sur clé USB, de l'enregistrement des débats du conseil municipal du 12 mai 2016.