. fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette décision alors, selon le pourvoi, d'une part, que la procédure de redressement judiciaire étant destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien

[E] fait grief à l'ordonnance de maintenir son hospitalisation complète, alors : « 1°/ que la décision de maintien en hospitalisation complète prise par un établissement de santé qui relève de la même

juge ne peut se déterminer par le seul visa des éléments de la cause n'ayant fait l'objet d'aucune analyse ; qu'en se bornant à retenir qu'il résultait des éléments de la cause que l'engagement de maintien

circonstances de fait exactes justifiant la poursuite du prévenu ; qu'en l'espèce, le procès-verbal de convocation ne précisait pas les circonstances de fait qui auraient permis de qualifier le maintien

[Z] et ordonné son maintien en détention. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 11.

licenciement l'"outrepassation" de pouvoirs du salarié puis lors de la procédure la justification du licenciement par le seul fait de la liquidation des biens, en toute hypothèse l'impossibilité de maintenir

dans l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a dès lors violé les articles 1134 du Code civil et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, ensuite, que l'impossibilité de maintenir

convaincu de la réalisation prochaine de la vente définitive, d'exploiter le fonds, en vue d' utiliser le matériel nécessaire à son activité et de capter la clientèle attachée au fonds, puis de se maintenir

ne peut donc se borner à se référer à une décision antérieure, intervenue dans une autre cause ; qu'en déduisant l'inopportunité des financements accordés par la banque au débiteur principal et le maintien

[X] [O] et de maintien de cette hospitalisation par le préfet et du défaut de transmission sans délai à cette commission des certificats médicaux obligatoires par la direction de l'hôpital, n'étaient pas

591 et 593 du d Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a rejeté la requête de Bekkouche et ordonné son maintien

violation des articles 84, 179, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de l'ordonnance de maintien

chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 1991, qui l'a condamné, pour importation et usage illicite de stupéfiants, à 10 ans d'emprisonnement assortis d'une période de sûreté des deux tiers, avec maintien

après avoir relevé que Mme [P] n'avait bénéficié que d'une seule formation professionnelle en 28 années d'emploi et retenu que la société Hoppen France avait manqué à son obligation de veiller au maintien

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de maintien

suspend l'exécution de l'arrêt prononçant une condamnation à une peine d'emprisonnement ferme jusqu'à ce que la Cour de cassation ait statué ; qu'en conséquence, lorsque la cour d'appel ordonne le maintien

Ayant, en l'absence de dispositions conventionnelles excluant la rémunération variable de l'assiette du salaire maintenu lors d'un arrêt de travail pour maladie, retenu à bon droit que par « maintien du

faire constater qu'ils étaient déchargés de leur engagement de caution en application de l'article 2037 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / que constitue une violation de l'obligation de maintenir