La conférence de bassin laitier est une instance de concertation entre les partenaires de la filière laitière et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production de lait de vache.

Article 1

—

Il est réalisé à une température comprise entre 28 et 35 °C, par addition d'une quantité de présure de 3 cm3 au maximum pour 10 litres de lait, pour une présure de référence à 520 mg de chymosine par litre.

Article 1

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L'instruction technique concerne toutes les usines qui stockent ou travaillent le lait, les produits, sous-produits et produits dérivés du lait.

Article 4

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FranceAgriMer enregistre les quotas attribués au producteur et les notifie soit à l'acheteur auquel il livre son lait, soit au producteur effectuant des ventes directes.

Article 1

—

animaux dans l'espèce porcine jusqu'à leur septième jour inclus ; - l'écornage ; - l'encochage ; - la taille des appendices cornés (débecquage, dégriffage et parage). d) Pour les actes de dentisterie : - le meulage de dents ; - l'extraction des dents de lait

Article 12

—

lorsqu'il présente un résultat positif : - soit à une épreuve d'immunodiffusion en gélose (I.D.G.) effectuée à partir d'un prélèvement de sang individuel ; - soit à une épreuve immuno-enzymatique (Elisa) effectuée à partir d'un prélèvement de sang ou de lait

Article Annexe 3

—

Rythme de production (1), pour le lait et l'eau potable. Volume produit ou distribué sur une année, pour l'eau potable. (1) Uniquement si nécessaire.

Article L3321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 64 > 33

Code de la santé publique

quatre groupes : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait

Article Annexe I C

—

Lait à teneur réduite en lactose, produits laitiers fermentés, concentré de protéines de lait, boissons à base de lait aromatisées, petit lait, desserts à base de lait, crème glacée, babeurre, stabilisés dans les conditions permettant d'assurer l'inactivation

Article 12

—

L'étiquetage des fromages laitiers comporte la mention fabriqué en laiterie ou toute autre mention laissant entendre une origine laitière du fromage.

Article Annexe V

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Barémage des cuves à lait ; 3. Jaugeage par transvasement ; 4. Jaugeage par calcul. 1. Etalonnage de jauges : Capacité nominale de la jauge : Jusqu'à 2 litres inclus : 7 F.

Article R631-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 74

Code rural (nouveau)

l'engraissement ; c) Les veaux âgés de moins de huit mois destinés à l'abattage ; d) Les bovins âgés de huit à vingt-quatre mois destinés à l'abattage ; e) Les bovins âgés de plus de vingt-quatre mois destinés à l'abattage ; 3° Au sein du secteur p, “ lait

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

curage des fossés, de pose de canalisation d'eau ou d'égout, d'entretien et vidange des fosses et citernes de récupération de déchets organiques ; g) Travaux de culture de la banane, travaux de coupe de cannes à sucre ; h) Travaux effectués dans les laiteries

Article Annexe II

—

. ― Capacités de stockage (en mois) pour les bovins lait (vaches laitières TYPE D'EFFLUENT D'ÉLEVAGE TEMPS PASSÉ À L'EXTÉRIEUR ZONE A ZONES B ET C ZONE D ≤ 3 mois 5,5 6 6,5 > 3 mois 4 4 5 ≤ 3 mois 6 6,5 7 > 3 mois 4,5 4,5 5,5

Article 9

—

Ces plaques sont distribuées par le syndicat de défense de l'appellation à tout fabricant ayant présenté une déclaration d'aptitude auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, proportionnellement aux quantités de lait conformes à l'appellation

Article 50 duodecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 13

Code général des impôts, annexe IV

Matériels de laiterie vinification et cidrerie ; matériels utilisés pour l'élaboration des jus de fruits ; i.

Article Annexe II : Tableau n° 46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

Code de la sécurité sociale

. - Mycoses du cuir chevelu. 30 jours Travaux exécutés dans les brasseries et les laiteries relevant du régime général des salariés du commerce et de l'industrie.

Article ANNEXE

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Contrôleur technique du service technique de l'inspection du lait. Laboratoire. Technicien de laboratoire. Santé animale-qualité. Technicien des services vétérinaires.

Article Annexe I

—

Cuves de refroidisseurs de lait en vrac. Humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses. Jaugeurs. Alcoomètres, aréomètres pour alcool et tables alcoométriques.

Article 298 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 70

Code général des impôts

. - Le taux du remboursement forfaitaire est fixé pour les ventes faites à compter du 1er janvier 2014 : 1° A 5,59 % pour le lait, les animaux de basse-cour, les oeufs, les animaux de boucherie et de charcuterie définis par décret, ainsi que les céréales

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