Le retrait peut également être autorisé pour juste motif par décision du tribunal de grande instance.

X... est intervenue sans juste motif et doit donner lieu à une indemnisation ; que cette révocation a privé brusquement M.

entre Madame [R] [D] et son ex-belle-mère Madame [O] [C], et que le fonctionnement de la SCI [B] s’en trouve complètement paralysé ; En conséquence, A titre principal : PRONONCER la dissolution pour justes

Se prévalant d'un comportement fautif de la société [Y] et d'une révocation sans justes motifs, Mme [Y] l'a faite assigner en indemnisation de ses préjudices devant le tribunal de commerce de Gap qui,

Michel X... de la SCI 65 RUE DU ROCHER faute de juste motif, - renvoyé Mme Claudine B... devant le juge chargé de statuer sur les difficultés de partage pour leurs plus amples prétentions, - débouté les

Z..., son gérant salarié, des dommages-intérêts pour l'avoir révoqué sans juste motif ; Attendu que pour statuer comme elle a fait, la cour d'appel a retenu que les méthodes de gestion et de décision reprochées

Lawrence X..., son gérant une certaine somme en réparation du préjudice subi du fait de sa révocation sans justes motifs par les assemblées générales des associés des quatre sociétés, alors, selon le moyen

PREMIER DE CES TEXTES DISPOSE QUE LES MEMBRES DU DIRECTOIRE PEUVENT ETRE REVOQUES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE SUR PROPOSITION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, ET QU'AU CAS OU LA REVOCATION EST DECIDEE SANS JUSTE

A EVITER UNE CONFUSION DE NOMS INDEPENDANTE DE LA VOLONTE DES INTERESSES; ALORS D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT D'ADOPTION POURRAIT ETREATTAQUE LORSQUE L'ADOPTION, DETOURNEE DE SON BUT N'A PAS DE JUSTES

, A INDEMNISER LE MANDATAIRE QUE DANS LA MESURE OU EST ETABLIE L'EXISTENCE D'UNE FAUTE A LA CHARGE DU MANDANT; QU'A TOUT LE MOINS, AUCUNE CONDAMNATION NE PEUT INTERVENIR LORSQUE LA RUPTURE A DE JUSTES

Philippe X... en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans juste motif et dans des conditions brusques et vexatoires ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen :

Y... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 1er juillet 1987) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la mésentente entre les associés constitue un juste

sans juste motif, dans le seul but de se débarrasser d'un co-gérant devenu gênant.

Y... », quand une telle circonstance était impropre à exclure l'existence de justes motifs de révocation de Mme X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 223-25

MOTIFS, Par application des dispositions de l'article 1869 du code civil, un associé peut être judiciairement autorisé à se retirer d'une société pour justes motifs. Le motif invoqué par M.

motifs   ;   (…) que, d’une manière générale, la jurisprudence admet l’existence de justes motifs lorsque le nom légal cause à la partie requérante un préjudice sérieux et durable   (…)

Y..., également associé, pour gérant, a demandé, en justice, l'autorisation de se retirer de la société pour justes motifs ; qu'il a, en outre, demandé la condamnation de cette dernière au paiement de

La SCI conclut, en tout état de cause, au rejet de la demande de retrait, faute de justes motifs.