Par jugement d'orientation du 19 décembre 2019, un juge de l'exécution a notamment débouté M. et Mme [Z] de leur demande de délais de paiement et de suspension subséquente de la procédure de saisie immobilière

2021 publié le 21 septembre 2021 au service de la publicité foncière de [Localité 11] sous les références 2021 S n°18 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 19 Novembre 2021; Vu le jugement

L'arrêt ayant confirmé ce jugement d'orientation a été cassé en toutes ses dispositions (2e Civ., 7 avril 2016, pourvoi n° 15-11.370). 3.

; que par jugement d'orientation du 21 juin 2016, le juge de l'exécution a déclaré irrecevable la demande de nullité des actes de cautionnement et la demande subséquente d'annulation de l'ensemble des

. ; qu'un jugement d'orientation a ordonné la vente forcée des biens saisis ; Attendu que pour infirmer cette décision et déclarer caduc le commandement de payer, l'arrêt retient que le commandement valant

civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Crédit lyonnais (la banque) ayant interjeté appel le 27 août 2015 du jugement

[V], à l'encontre duquel une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte, a appelé la société [L] [C], mandataire liquidateur, à la procédure devant le juge de l'exécution qui a, par jugement d'orientation

Par conclusions remises au greffe le 8 janvier 2026, la société LCL demande à la cour de : Débouter les consorts [R] [M] de leur demande de voir infirmer le jugement d'orientation du 20 août 2025 rectifié

France Ile-de-France à l'encontre de M. et Mme X..., un juge de l'exécution, par jugement d'orientation du 11 juin 2014, a ordonné la vente forcée du bien leur appartenant, puis par jugement du 10 septembre

X..., à la requête d'un créancier, d'un commandement de payer valant saisie immobilière, le juge de l'exécution, par un jugement d'orientation du 7 octobre 2014, a constaté la régularité de la procédure

Par un jugement d'orientation du 2 septembre 2016 du juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire, la vente forcée des biens a été ordonnée. 3.

une inscription hypothécaire judiciaire provisoire sur un bien immobilier leur appartenant et leur a fait délivrer, le 12 avril 2013, un commandement de payer dont la péremption a été constatée par jugement

Par arrêt du 1er décembre 2016, une cour d'appel, sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement d'orientation du 8 juillet 2014, sauf à dire que les consorts [T] étaient hors de cause. 5.

Par jugement d'orientation du 1er juillet 2014, la vente forcée a été ordonnée et le bien saisi a été adjugé, sur réitération des enchères, à M. [D]. 4.

Antérieurement, un jugement d'orientation du 5 avril 2013 avait débouté les débiteurs de leurs contestations et de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels, et les avait autorisés à vendre

U... et Mme Q..., par la délivrance d'un commandement de payer valant saisie publié le 18 novembre 2011, un jugement d'orientation a ordonné la vente forcée du bien ; que l'arrêt ayant infirmé cette décision

[Z] et Mme [L] à une audience d'orientation. 5. Par un jugement du 26 juillet 2016, un juge de l'exécution a fixé la créance de la banque à une certaine somme et autorisé M.

au service de la publicité foncière de [Localité 6] le 18 Novembre 2024 sous la référence volume 2024 S n°28 ; Vu le cahier des conditions de vente déposé le 22 Janvier 2025; Vu le jugement d'orientation