Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter leur demande au titre du préjudice de jouissance et, en conséquence, de limiter la condamnation du constructeur à leur payer une certaine somme,

B... et de certains de ses amis ne privaient pas celle-ci de la jouissance des lieux et que cette jouissance trouvait sa contrepartie dans l'obligation de payer la moitié des charges et de réaliser d'importants

, que la procédure avait duré quatre années de plus depuis le jugement rendu le 8 janvier 2015 et que leur préjudice de jouissance avait indiscutablement augmenté, la cour d'appel a mis à la charge de

assimilable à une vente, opère nécessairement transfert du contrat de licence de marque qui lui est accessoire et qui s'assimile à un bail ; que le cessionnaire, nouveau propriétaire, doit garantir la jouissance

Mme Z..., devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et réparation des désordres survenus dans son logement à la suite de travaux qu'ils avaient effectués, ainsi que pour trouble de jouissance

Sur le préjudice de jouissance et l'application de la clause pénale : D'une part, concernant la surélévation de l'ouvrage, la demande principale visant la démolition de l'immeuble étant rejetée, la

dont le prix a été déterminé en prenant en considération le droit de jouissance ainsi conféré à l'acquéreur, sans complément de loyer pendant la période d'utilisation du local à bascule et des terrains

payer à [O] [U] les sommes de 6.482 euros au titre des frais de remise en état d'un véhicule, de 1988 euros au titre de travaux facturés sur ce véhicule, de 1.000 euros en réparation du préjudice de jouissance

U... à certaines sommes au titre des reprises et du préjudice de jouissance ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'avenant au contrat de construction, inclus dans le devis, précisait que le maître d'ouvrage

Y... fait grief au jugement d'avoir fait droit aux demandes de treizième mois et de congés payés, alors, selon le moyen, que ces créances n'étaient exigibles que postérieurement à la prise de jouissance

X... et sa famille subissent un préjudice de jouissance, exclusivement imputable à la faute du constructeur, depuis le 22 mai 2012 ; que M.

voir condamnée à lui payer': - 12.238 euros TTC au titre des travaux de mise en sécurité, - 41.520 euros TTC au titre de la reprise de l'appartement, - 10.000 euros au titre du trouble de jouissance

C... la jouissance intégrale des bâtiments inclus dans le lot n° 1 de la parcelle [...] , y compris la cave dont l'accès se fait par la parcelle n° 376 ; Mais attendu qu'ayant retenu que les clauses

Il n'est pas démontré que les locataires auraient refusé avant le mois de mai 2014 l'intervention de professionnels en mesure de un terme à leurs problèmes de jouissance.

immeuble, n'ait pas encore été exécuté, ne suffit pas à impliquer une renonciation à ses droits de la part du propriétaire du terrain, ni à constituer pour le destinataire du congé un droit à la jouissance

rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve d'une cession de bail prohibée ne peut résulter que de la preuve positive, effectuée à partir d'éléments objectifs, d'un transfert de jouissance

[D] était distinct du trouble subi par Mme [B] dans la jouissance de sa propriété immobilière, de sorte qu'il devait être intégralement réparé, la cour d'appel a violé l'article 1240 du code civil ensemble

[L] et de le condamner dans cette proportion à leur payer les seules sommes de 600 euros chacun au titre de leur préjudice de jouissance et de 150 euros chacun au titre de leur préjudice moral, alors «