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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137210acd580146773f07b5

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

X... en qualité de joueur de football professionnel le 30 septembre 1978 pour une durée de trois saisons ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire le 27 décembre 1978, les

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/03/2016

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Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

08/11/2015

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Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

10/07/2015

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Dépôts des comptes

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

30/06/2014

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Dépôts des comptes

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/06/2014

Voir →

CC

soc

613721eacd580146773f8b73

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Z... au sein de l'équipe de football derenoble, mise en lumière par les extraits de presse sportive produits aux débats, contituait de la part d'un joueur professionnel, capitaine de l'équipe de surcroît

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616348fb543823d76b0317af

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

[U] [R] a été engagé par un contrat de travail pour 3 saisons du 1er juillet 1988 au 30 juin 1991 par l'association Football Club [Localité 5] Dauphiné (FCGD) en qualité de joueur professionnel.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500712_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par suite, et dès lors que la requérante a vécu la majeure partie de sa vie dans son pays d’origine et que rien ne fait obstacle à ce qu’elle puisse exercer son métier de joueuse professionnelle de basket

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e19a

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

par le règlement des fédérations sportives habilitées et ne dépend pas de la seule existence d'un contrat de travail ; que pour décider que le salarié, engagé en qualité de basketteur, avait été un joueur

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53294

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Z... a été engagé par le Toulouse Football club en qualité de joueur professionnel selon contrat à durée déterminée du 3 juillet 1997 expirant le 30 juin 1999 ; qu'estimant qu'il avait été mis à l'écart

Source officielle
CC

soc

613722c2cd58014677401231

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle X..., joueuse de tennis professionnelle, a conclu, le 1er

Source officielle
CC

soc

613722d1cd58014677401df9

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'assujettir, à compter du 6 mai 1988, au régime général de la sécurité sociale Mlle X..., joueuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01934

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

X... a été engagé par contrat de travail à durée déterminée en qualité de joueur professionnel par la société Amiens sporting club football pour la période du 1er août 2005 au 30 juin 2007, correspondant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003796_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

des joueurs professionnels " de la convention nationale des métiers du football.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6363681937e31b7f744448fb

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[L] [J] [K], joueur professionnel de l'Athletic club ajaccien, vers tous les clubs européens professionnels, contrat prévu pour une durée de trois ans renouvelable, - la prévision d'une rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4a9477fe04f5cc664b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[B] [K] a été embauché par le Stade de [Localité 7] en qualité de joueur professionnel de football, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée à compter du 10 juillet 2017, le contrat devant

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

du FCGD telle que retenue hâtivement, dans la mesure où l'échec de la promotion du club de football grenoblois en première division est exclusivement dû aux aléas de la pratique du football par des joueurs

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9244

Admin. suprême

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Ce match avait opposé une équipe composée de joueurs professionnels du Dynamo de Kiev à une équipe composée de pilotes, soldats et techniciens allemands.

Source officielle
CC

soc

6079b1929ba5988459c529a1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

X... a été engagé par l'association Olympique lyonnais (OL) le 8 juin 1989 en qualité de joueur professionnel pour une durée de 4 saisons à compter du 1er juillet 1989 jusqu'à l'expiration de la saison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00845

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

, qui a valeur de disposition conventionnelle collective, prévoit expressément le recours à des contrats de travail à durée déterminée pour les joueurs professionnels ou pluri-actifs ; Qu'en statuant

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a57

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a58

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a59

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ramatuelle au nom de la société Volonta Properties Limited ; que cette personne possède des véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs

Source officielle
TJ

JLD

69d55fd8cdc6046d47712072

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et urinant partout ; Attendu qu’à l’audience, Monsieur [X] [T] a indiqué qu’il avait présenté des troubles en raison de sa consommation de médicaments et de redbull, mais aussi de son activité de joueur

Source officielle