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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137210acd580146773f07b5
31 mai 1989
31 mai 1989
X... en qualité de joueur de football professionnel le 30 septembre 1978 pour une durée de trois saisons ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire le 27 décembre 1978, les
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2016
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/11/2015
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
10/07/2015
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30/06/2014
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20/06/2014
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soc
613721eacd580146773f8b73
22 juin 1993
22 juin 1993
Z... au sein de l'équipe de football derenoble, mise en lumière par les extraits de presse sportive produits aux débats, contituait de la part d'un joueur professionnel, capitaine de l'équipe de surcroît
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