d'attentat à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur mineur de quinze ans ; "alors que l'arrêt attaqué qui se borne à énoncer que le prévenu a suivi une fillette dans les toilettes d'un jardin

résolution dont l'annulation était demandée et, ainsi, violé les articles 25 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 ) que les frais de remise en état du jardin

deux fonds, bien que régulière et autorisée, n'était pas en elle-même constitutive d'un trouble anormal de voisinage, en raison de la perte de tout ensoleillement qu'elle occasionnait, tant sur le jardin

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'à défaut d'avoir recherché si les dépenses engagées par les intéressés pour l'achat d'appareils électro-ménagers comme de matériel de jardin

coucher, la toilette, l'habillage et les déplacements à l'intérieur du logement, de sorte que la demande formée par la victime pour bénéficier de l'aide d'une tierce personne pour l'entretien de son jardin

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 10 septembre 2004), que le trésorier principal de la Madeleine ayant délivré en vain à la société Janfin

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean Z... à payer à Antoinette Y... la seule somme de 2 444,46 euros à titre de dommages-intérêts en réparation des pertes liées à l'exploitation du jardin

la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société BERNARD JAULIN

de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin

l'escalier litigieux sur le trottoir bordant l'immeuble faisait obstacle à la mise en conformité de ce trottoir avec les mesures exigées pour les voies pompiers, obligeant la copropriété à sacrifier les jardins

document ; que le faux a été délibérément fabriqué par les prévenus pour servir de preuve dans l'instance en référé opposant la SCI Cartel du Rochet, dont ils étaient tous deux associés, à la SA Les Jardins

que la cour d'appel qui, pour condamner le prévenu du chef de construction sans permis préalable, énonce qu'il avait acquis depuis près de trente ans la propriété sur laquelle se trouvait l'abri de jardin

X... a certifié céder à Mme Marie-France X... une maison, son mobilier et un jardin, biens qu'il a acquis par acte authentique du 21 octobre 1972 ; que par acte authentique du 19 décembre 1977, M. et Mme

commerces pour la maison, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant constaté, d'une part, que l'activité de jardinerie

possessoire ; qu'en présumant que le procès-verbal de conciliation du 6 octobre 1938 emportant renonciation du propriétaire du fonds dominant à son "droit d'accéder avec charrette au mur de son jardin

X..., qu'il a fait l'objet de publicités dans Maisons et Jardins d'avril et août 1988 et dans Elle de septembre 1988 et que la société Tiss Mod ne conteste ni le caractère servile de la reproduction incriminée

copropriété en tant que simple "bande de terrain", le propriétaire du lot n° 1 portant sur le local à usage de magasin ne s'était vu accorder qu'une jouissance limitée au droit de son magasin sur partie du jardin

des pertes de gains professionnelles actuels, 14 846,87 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 17 691,06 euros au titre du véhicule adapté, 23 761,44 euros au titre des frais d'entretien du jardin