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227 752 résultats pour « interversion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

685538bdaee47295cf549864

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Allianz a assigné Chubb et Rosinox le 12 août 2021 et Chubb a, de son côté, assigné Rosinox en intervention forcée le 9 novembre suivant.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300029

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

préjudice moral résultant des fautes de gestion du bailleur, alors « qu'en plus des charges afférentes à l'eau chaude dont ils n'avaient pu bénéficier, les locataires se prévalaient aussi d'une interversion

Source officielle
CC

comm

6137249bcd58014677416e81

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

Y... en qualité de représentant des créanciers que son intervention volontaire en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137246ecd58014677415744

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

X...", que l'intervention en cause visait à permettre "un fonctionnement normal et optimal du système d'alarme", qu'au surplus, le bon de commande confirmant l'engagement d'intervention de la société ADT

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063ee

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

de la SCP ; Attendu que celle-ci fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200507

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Q... à la date du 29 décembre 2016, de constater l'extinction de l'instance à la date du 29 décembre 2016 et le dessaisissement de la juridiction et de déclarer irrecevable son intervention volontaire,

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Walter Y

613725b7cd58014677420021

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

. ; "aux motifs que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France n'est pas intervenue lors du débat sur l'action publique devant le tribunal correctionnel de Paris ; que l'intervention des

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b3f

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b40

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b41

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b42

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b4a

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b4b

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405800

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

praticien ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention

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CC

soc

61372323cd58014677405ea5

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

praticien ; Attendu que Mme X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406317

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

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CC

soc

61372328cd58014677406318

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

X... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin-anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

Source officielle
CC

civ3

6137238acd5801467740b1db

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

la demande de la SCI, alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel a expressément constaté que les causes des désordres sont, pour certaines, antérieures et, pour d'autres, postérieures à l'intervention

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CC

civ2

ête en injonction de payer dirigéec/Mme X

61372354cd5801467740861d

Cassation

1 juillet 1999

1 juillet 1999

. ; que la cour d'appel a, par ailleurs, admis l'intervention volontaire de la société Timmermans en cause d'appel ; qu'en prononçant cependant la condamnation de Mme X... au paiement de la somme de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100240

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

et de l'avoir condamnée à payer à Mme [S] la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE : «qu'aux termes de l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention

Source officielle