des consorts [K] prend alors, eu égard au sens de leurs conclusions, les caractéristiques d'une intervention accessoire, visant uniquement à appuyer les prétentions des consorts [H], qu'ils souhaitent

[I] ne demande ni la confirmation ni l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré recevable l'intervention volontaire de la Chambre Nationale des Huissiers de justice ; Considérant que M.

griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'intervention

Aux termes de l'article 330 du code de procédure civile, l'intervention accessoire n'est recevable que si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

- Sur la recevabilité de l'intervention de M Mathieu AA... et M Fabien AA... : Par des motifs adoptés le premier juge a dit que M Mathieu AA... et M Fabien AA..., sont recevable dans leur intervention

V..., sans inviter au préalable les parties à s'expliquer, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°- Alors que l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions

U..., sans inviter au préalable les parties à s'expliquer, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°- Alors que l'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions

Il résulte de ce texte que l'intervention accessoire est recevable, si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

Par ordonnance du 06 juin 2024 ,le conseiller de la mise en Etat a dit recevable l'intervention accessoire de la commune de [Localité 2] afin d'appuyer les prétentions de la SARL [B] à l'encontre de son

S..., mandataire liquidateur de la Sarl Mar Ca et des autres parties intimées, qui ne formulent aucune demande de sursis à statuer ; qu'une telle intervention est qualifiée d'accessoire par l'article 330

La société Europe et communication plaide que son intervention accessoire est recevable.

Sur l'intervention volontaire de M. [O] [M] M. [N] soulève l'irrecevabilité de l'intervention volontaire de M.

par application des articles 350 et 554 du Code de procédure civile n'est pas non plus recevable » ; ALORS QUE l'intervention accessoire est celle qui s'appuie sur les prétentions d'une partie ; que

Sur la nature de l'intervention de la société Degest, elle a été exactement qualifiée d'intervention accessoires au sens des dispositions de l'article 330 du code de procédure civile par le premier juge

de la société Arcachon boissons, dès lors que la recevabilité de l'intervention accessoire dépend de la recevabilité de l'action principale. 40.

B... 4 Procédure civile, Intervention, Intervention volontaire, Intervention accessoire, Forme, Défendeur défaillant, Dénonciation de l'intervention par exploit d'huissier, Nécessité Il résulte des articles

Y..., déclare, pour sa part, intervenir volontairement ; que cette intervention est nécessairement une intervention accessoire faite sur le fondement de l'article 330 du nouveau Code de procédure civile

Dans ces conditions, l'intervention volontaire accessoire de l'association LINAVA est recevable.