qualifiant le délit d'escroquerie ; que Michel X... percevait des indemnités de déplacement cependant qu'il imposait des mesures draconiennes sur les frais de déplacements de ses subordonnés ; que certains

B... a ainsi, pendant plusieurs années, effectué certaines tâches sous la subordination de M.

professions judiciaires et juridiques, sont couvertes par le secret professionnel et insaisissables ; qu'il n'en va autrement que si ces pièces établissent la participation de l'avocat aux infractions

manifesté son refus de suivre son mari en région parisienne où il allait être muté pour des raisons professionnelles ; (...) qu'ils semblaient s'être trompés lorsqu'ils affirmaient que l'exposante avait participé

tel membre de l'association dont il est président ; ""le prévenu affirme à la barre de la Cour, comme lors de l'enquête, qu'il ne s'est joint aux autres véhicules que le samedi 19 février et n'a participé

en qualité de démarcheuse après cette date, en relevant notamment qu'après le mois de juin 1983 elle avait minoré les d pourcentages de progression de la valeur des pierres précieuses à l'intention de

articles 200, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu qui lui était déférée ; "alors qu'aucune personne autre que le juge qui y participe

et entre l'enfant et la mère d'intention, qu'elle soit ou non sa mère génétique (CEDH, arrêt du 16 juillet 2020, D. c.

permis de découvrir chez lui un grand nombre d'objets volés ; b " alors que, d'une part, ces motifs ne permettent pas d'identifier les vols dont X...s'est rendu coupable et, en tout cas, laissent certain

R..., âgé de seize ans au moment des faits, a été poursuivi pour sa participation à l'incendie d'une pharmacie, propagé par celui d'une poubelle se trouvant à proximité immédiate ; que, renvoyé devant

30 000 francs ; " aux motifs que, d'une part, la qualité de gérant de fait d'Eric A... résulte des déclarations des salariés de la SARL Qwerty et des déclarations du prévenu qui a reconnu avoir participé

reproche à la salariée de s'être livrée à une critique sévère de l'établissement en rapport avec la prise de position de la direction consécutivement aux faits reprochés à un autre salarié, d'avoir participé

Samira Z..., épouse C..., la fille d'Ahmed Z..., et de Brigitte D... sa concubine, par Dominique E..., épouse B..., par F... dit "G...", neveu d'Ahmed Z... qui l'héberge, pour assister à l'arrivée de certains

[K] [G] dans le cadre d'un certain nombre de sociétés. Courant 2017, M. [Y] s'est intéressé à la société Stratégie consultants.

X... ait « participé » à une « opération de barbouze », ainsi que ce dernier le prétend ; ( ) ; que par ailleurs M.

reconnu que, depuis 1995, la société ne pouvait plus tenir le paiement des charges avec l'argent qui rentrait, qu'il arrivait cependant à honorer les échéances grâce au système qui consistait à régler certains

. ; que sa participation était indispensable pour monter les dossiers de sinistre et les transmettre à la compagnie d'assurance ; " alors, d'une part, que la complicité doit être intentionnelle, c'est-à-dire

B... porté sur la promesse de vente des mentions mensongères; qu'il a ainsi altéré frauduleusement la vérité; que s'agissant d'une vente future d'immeubles, il y avait un risque certain de préjudice;