I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « qu'en s'abstenant de rechercher si l'institution judiciaire, en ne faisant pas le nécessaire en temps utile pour éviter la saisie des véhicules

un papier non personnalisé, sans référence, ni aucune date, bien qu'il eût existé à l'époque des faits litigieux une carence de l'employeur dans la procédure de contrôle des achats des clients institutionnels

en place du nouveau bureau du comité d'entreprise ; laquelle ne s'est effectuée que le 6 février 1989, que si la durée du mandat des membres du comité d'entreprise et du CHSCT est égale, ces deux institutions

la déclaration d'insaisissabilité litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 1167 du code civil ; 2°/ que ne constitue pas une fraude la recherche des effets légaux d'une institution

comité social et économique ; que le seul fait que l'employeur ait proclamé les résultats de l'élection sur une affiche mentionnant "élection des délégués du personnel" ne peut changer la nature de l'institution

ayant un établissement sis [...] , contre l'arrêt (n° RG : 17/01196) rendu le 8 décembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Institution

Médéric retraite Arrco (l'institution Y...

Est dans les limites de la garantie légale et des plafonds applicables, alors « que la méconnaissance par l'employeur de ses obligations en matière d'organisation de la totalité des réunions des institutions

date du 31 juillet 2013 que l'appel a été formé au nom de l'« Etablissement public Pôle emploi Midi Pyrénées » ; qu'en retenant que l'appel avait été formé au nom de l'« institution

Elle ajoute qu'au cours de sa formation, elle a suivi des enseignements en droit civil et pénal ainsi que dans le domaine des institutions européennes et internationales et qu'elle est amenée régulièrement

dispositions relatives au contentieux général et technique de la sécurité sociale, de sorte que les juridictions de droit commun sont compétentes pour statuer sur les réclamations formulées à l'encontre d'institutions

Mme [M] fait valoir qu'elle exerce à titre principal une activité de traducteur-interprète depuis 11 ans, qu'elle effectue de multiples traductions pour des institutions, des entreprises privées, des associations

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 3 février 2004), que Mme X..., salariée de l'Institution

AG2R Agirc Arrco, venant aux droits de l'institution AG2R Réunica Agirc, institution de retraite complémentaire, dont le siège est 40 avenue Esmonin, 38100 Grenoble, défenderesse à la cassation.

AG2R Agirc Arrco, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [...] , venant aux droits de l'institution AG2R Réunica Arrco, défenderesse à la cassation.

Acipil prévoyance (l'institution de prévoyance), un contrat de prévoyance au profit de ses salariés ayant le statut de cadre ; que Mme G..., l'une de ces salariées, a été atteinte d'une sclérose en plaques

que selon l'article L. 742-3 du Code du travail, les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre IV du présent Code sont fixées par décret qui prévoit l'institution

d'illégalité de l'arrêté municipal du 22 décembre 1988 aux termes duquel elle a été prévenue de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné la prévenue de ce chef ; p "aux motifs que l'institution