survenu après l'ouverture des débats devant la cour d'appel de Metz intervenue le 6 février 2014 (production n° 3, p. 2 § 1), était insusceptible d'interrompre l'instance devant cette cour d'appel, ainsi

parties à une audience ultérieure ; Attendu que les dispositions de l'article 87, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile n'étant pas applicables à une telle décision qui ne met pas fin à l'instance

avoué à le faire ; Mais attendu, d'une part, que les dispositions de l'article 87, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile n'étant pas applicable à une telle décision, qui ne met pas fin à l'instance

X... a eu connaissance de la convention de garantie du 23 avril 1998 le 23 janvier 2007, dans le cadre de l'instance devant la cour d'appel de Basse-Terre, selon bordereau de communication de pièces annexé

invité les parties à conclure au fond ; Attendu que les dispositions de l'article 87, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile n'étant pas applicables à une telle décision qui ne met pas fin à l'instance

Le procureur attaqua le jugement de première instance devant la cour d’appel qui l’infirma et condamna le requérant à deux ans d’emprisonnement pour vol qualifié et chantage.

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Le 4 février 2011, sur demande du parquet, la cour d’appel de Bucarest ordonna le placement en détention provisoire de dizaines de policiers et de douaniers, dont le requérant, policier aux frontières.

Z... fait grief à la cour d'appel, d'une part, d'avoir entendu M.

de procédure civile au titre de l'instance devant la cour d'appel, - condamner l'association des maires du Var aux dépens de l'instance devant la cour d'appel, à titre subsidiaire, - constater, dire

Partie perdante, Monsieur [T] [Z] supportera les dépens d'appel, ainsi que ceux dépens afférents à l'instance devant la cour d'appel de Bordeaux ayant conduit à l'arrêt cassé du 27 janvier 2020, Partie

Il ne ressort pas du dossier qu’à ce jour, la requérante ait repris l’instance devant la cour d’appel (qui, de toute façon, si elle est à nouveau saisie de l’affaire, elle déboutera la requérante conformément

un bordereau de communication de pièces relatif à une instance devant la cour d'appel de Dijon, visant des bordereaux de mouvements CARPA ; que la communication en appel de ces pièces déjà produites devant

n'avait pas d'intérêt pour invoquer le principe de l'unicité d'instance devant la cour d'appel de renvoi ; que l'exception d'irrecevabilité soulevée par EDF était irrecevable ; que la cour d'appel a

[X] [E] qu'ils se désistent de leur instance devant la cour d'appel engagée suivant déclaration d'appel en date du 9 août 2023 n° 23/02853, RG 23/03821, - statuer ce que de droit quant aux dépens,

Et sur le pourvoi n° 87-17.714 formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon, sis ..., en cassation de l'arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au

, - en tout état de cause, la condamner à leur payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens pour les frais de l'instance devant la cour d'appel, -

compétent pour connaître du litige l'opposant notamment à la société SCAC Combustibles, a évoqué le fond et a renvoyé l'affaire à la mise en état ; Attendu qu'une telle décision qui ne met pas fin à l'instance