AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
67f56a54bbf04ef7857bb37f
8 avril 2025
8 avril 2025
Cette procédure a été jointe à la présente instance, sous le numéro de RG 16/00521.
Source officiellePage 9 sur 10204
3ème Chambre Commerciale
650bde70beee0f8318b9715c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Cette facture est restée impayée, la société LE TREMPLIN justifiant l'absence de réglement en raison d'une installation non conforme et non terminée.
Source officielle