(information annuelle et information en cas de défaillance) à l'égard de Monsieur [P] [W], * Juger que la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES ne justifie de l'existence d'aucune créance certaine à

Y... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il revient à la banque, ou à la caution qui lui est subrogée, de justifier de l'accomplissement de son obligation d'information annuelle

[T] relatives au défaut de mise en garde et au défaut d'information annuelle sont sans objet, - dit qu'à l'égard de M.

En l'absence de toute information annuelle, cette somme portera uniquement intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 mai 2021.

d'information annuelle ; qu'en statuant ainsi, sans relever aucun élément de nature à établir que, parmi les plis contenant des lettres d'information annuelles adressés à des cautions, dont l'existence

d'ordonner la déchéance des intérêts au taux légal en raison du défaut d'information annuelle de la caution par la Caisse d'Epargne.

respecté son obligation d'information annuelle.

en date des 6 février et 1er août 2008 ; A défaut de preuve d'information annuelle de la caution dans les conditions de l'article L.'133-22 du code monétaire et financier, déclarer la banque déchue de

341-1 du code de la consommation, déplore que la banque ait manqué à son obligation précontractuelle de vérification de la solvabilité de l'emprunteur et de remise de la FIPEN et à son obligation d'information

Elle fait valoir que si elle n'est pas en mesure de produire les lettres annuelles d'information, M.

avoir paiement de diverses sommes en principal, intérêts, indemnités et frais, l'arrêt retient que les dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier relatives à l'obligation d'information

annuelle des cautions pour les autres années ; qu'en l'état de ces contestations précises, en affirmant que la banque établissait avoir satisfait à son obligation d'information annuelle de la caution,

annuelle de la caution est personnelle, -déclarer la demande nouvelle de Monsieur [P] au titre de l'inobservation de l'information annuelle irrecevable, -débouter Monsieur [P] de l'intégralité

- sur l'obligation annuelle d'information : M. [M] et M.

Sur l'obligation d'information annuelle: Monsieur [S] prétend qu'il n'aurait pas été, annuellement, informé de ses obligations envers la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC en sa qualité

Z... faisant remarquer que les lettres d'information annuelle à lui adressées mentionnent à tort le cautionnement du 18 septembre 2001 à la garantie des prêts d'avril 2002, "En ce qui concerne les deux

A titre infiniment subsidiaire, la caution fait valoir que la banque a manqué à son obligation de l'informer annuellement sur la portée de l'engagement conformément aux dispositions de l'article L.313-

DISCUSSION : Sur l'information annuelle de la caution : L'établissement prêteur est tenu d'une obligation d'information annuelle de la caution : Article L 313-22 du code monétaire et financier