les immeubles dépendant de l'indivision successorale, - fixer les mises à prix qui pourront être réduites dans la limite du quart de la somme ; - dit n'y avoir lieu à expertise ; - débouté mademoiselle

[C] [J] [D] devant le tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion) aux fins de liquidation de l’indivision successorale.

Z... fait grief à l'arrêt de déclarer nul l'ordre de transfert de titres, de le condamner à restituer à l'indivision successorale la somme de 918 333 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 août

[M] [A] à la communauté à la somme de 489.000 euros, Sur l’indivision successorale, -fixer le patrimoine successoral à partager suivant, sous toutes réserves de ce qui pourrait être révélé pendant les

[R] [J] doit être déclaré redevable de l'indemnité envers l'indivision successorale, dès lors que son fils occupe le bien du chef de celui-ci ; Considérant qu'il y a lieu de débouter MM.

Par déclaration du 18 juin 2010, Mme [P], agissant tant en sa qualité de propriétaire qu'en sa qualité de coïndivisaire des biens dépendant de l'indivision successorale, a saisi le tribunal paritaire

H..., a, en sa qualité de liquidateur, assigné en partage les membres de l'indivision successorale ; qu'un premier jugement a ordonné le partage des biens dépendant de la succession, désigné un notaire

COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame [G] dite [G] [O] épouse [E] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante de l'indivision

Dominique Y..., a poursuivi l'exploitation du fonds de commerce et s'est fait inscrire au registre du commerce le 19 juillet 1961 comme exploitant pour le compte de l'indivision successorale Y... ; que

successorale de 65.300 € ; elle devra donc rapporter : 103.730 – (78.495 + 65.300) soit 40.065 € (à parfaire au jour du partage) - Monsieur [M] [N] a une créance envers l’indivision successorale de 40.545

de [D] [E] et donc de l'indivision successorale à verser à [V] [N] la somme totale de 119 898,52 €, à intérêts au taux légal à compter de l'assignation ; C) Sur la liquidation de l'indivision successorale

, assisté de Mélanie VAUQUELIN, greffière, Vu l'article 1372 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 27 juillet 2023 ordonnant le partage judiciaire de l'indivision

successorale d'[H] [J], due par Mme [O] jusqu'au 31 décembre 2009, * fixé à la somme mensuelle de 890 € le montant de l'indemnité d'occupation, qui accroît à l'indivision successorale d'[H] [J], due

[M] [V] à hauteur de 25 028,79 euros incomberont à l'indivision successorale », - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté M.

Par jugement en date du 8 juillet 2009, le Tribunal a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision successoral existant entre Madame [Y] [V] épouse

moitié à Monsieur [K] [N] et pour moitié à l'indivision successorale de Monsieur [X] [N] la somme de 13 026 € au titre de l'indemnité de remploi ; déboute Madame [G] [N] de sa demande au titre de la

Eric Y... et Mme Camille Y... alléguaient dans les opérations de partage de l'indivision successorale, notamment pour des prélèvements effectués par leur oncle entre le décès de leur père et celui d'Antoinette

successorale [G] – [P] la somme de 207.420 euros à titre d’indemnité d’occupation de l’appartement sis [Adresse 2] à [Localité 7] ; Condamner solidairement Mme [W] et la société [8] à verser à l’indivision