Codes de loi français

Article 1-2

plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions réglementaires en vigueur en métropole qui définissent les actes individuels devant être publiés dans des conditions garantissant qu'ils ne font pas l'objet d'une indexation

Article L3334-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97

pris en compte au titre de cette dernière imposition est celui perçu par l'Etat en 2010 ; 5° Le montant perçu en 2014 au titre de la compensation prévue au I du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) et indexé

Article 60

de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes 103,8 Dont amortissement de la dette à long terme 41,8 Dont amortissement de la dette à moyen terme 62,0 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés

Article 133

I.- Une allocation viagère d'un montant annuel qui ne peut être inférieur à 8 976 € à compter du 1er janvier 2024 et qui est indexé sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac est instituée au profit des conjoints

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

En plus des données imposées par ce standard, ces fichiers sont accompagnés des métadonnées essentielles à leur indexation, notamment la dénomination sociale, le numéro SIREN, l'adresse, la date d'inscription ou du dépôt au greffe, le type d'acte, la

Article R821-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 29

Lorsque ces montants sont indexés sur un indice dont la valeur n'est pas connue au dernier jour du trimestre de référence, ils sont revalorisés conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle de l'indice général des prix à la consommation

Article L214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67

d'application du présent alinéa ; Les crédits mentionnés à l'alinéa précédent sont diminués en 2005,2006 et à compter de 2007 d'un montant de respectivement 197,2 millions d'euros, 395,84 millions d'euros et 593,76 millions d'euros, en valeur 2005 et à indexer

Article 6

Un arrêté conjoint des ministres chargés des rapatriés et du budget fixe les montants annuels de la rente viagère et du complément de capital, indexés sur le taux d'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation de tous les ménages, hors tabac

Article L213-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

-Le taux de la redevance, exprimé en euros par kilogramme, est fixé selon le tableau suivant : Ces taux sont indexés sur l'inflation dans les conditions prévues à l'article L. 213-10-1 A.

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Les limites des tarifs sont indexées sur l'inflation dans les conditions prévues à l'article L. 213-10-1 A. Lorsque le prélèvement est destiné à plusieurs usages, la redevance est calculée au prorata des volumes utilisés pour chaque usage.

Article 2

Ces barèmes peuvent être assortis d'annuités constantes, progressives ou indexées.

Article 67

En l'absence d'opération de rachat, le complément de prix s'élève à la valeur des biens indiquée dans le décret mentionné au troisième alinéa, indexée sur la variation de l'indice du coût de la construction.

Article L224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 76

Pour les offres dont le prix, fixé librement, est indexé sur les cours de marché selon une périodicité n'excédant pas un trimestre ou les offres à tarification dynamique mentionnées à l'article L. 332-7 du code de l'énergie, les opportunités, les coûts

Article R321-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 53

Ce règlement prévoit une procédure de communication préalable et des éléments de calcul sur le montant du reversement et son actualisation indexée sur l'évolution de l'indice de référence des loyers mentionné à l'article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6

LEGIARTI000024751079

Les dettes financières sont enregistrées pour leur valeur nominale excepté lorsque le titre est indexé. La valeur nominale correspond à la valeur de remboursement.

LEGIARTI000024750724

Les dettes financières sont enregistrées pour leur valeur nominale excepté lorsque le titre est indexé. La valeur nominale correspond à la valeur de remboursement.

Article L5211-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 07

du D de l'article 44 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) et du 2° bis du II de l'article 1648 B du code général des impôts dans sa rédaction antérieure à la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), indexés

Article Annexe Ia

T2-3 Indexer et gérer les métadonnées, utiliser un thésaurus. T2-4 Finaliser les fichiers, à l'unité ou par lot, selon l'utilisation définie par le donneur d'ordre. T2-5 Sauvegarder les images.

Article 21

La valeur de ce diviseur est indexée sur l'évolution du plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur.