résulter des similitudes entre les signes en présence doit, lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression

du message original indiquant que le fichier de déclaration d'appel était trop volumineux lors de sa transmission initiale, que ce soit sous forme de photographie de l'écran, de copie d'écran ou d'impression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Les Impressions en continu (LIC

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Dactyl Buro du Centre et OMR Impression par le groupe Konica Minolta

la perte de confiance retenue par les juges du fond ; et alors, d'autre part, que le conseil de prud'hommes ne pouvait retenir que les attestations produites ne démontraient pas, en raison de leur imprécision

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, il résulte des conclusions des parties et des constatations mêmes de l'arrêt que le salarié ne s'était, à aucun moment, prévalu de la prétendue imprécision

être interdit ou signalé par l'exploitant de la piste, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à retenir que la pente de la piste d'impulsion

Europafi n'était pas « similaire » à celle de la Banque de France pour écarter l'existence d'une unité économique quand il n'était pas discuté que la première devait produire le papier nécessaire à l'impression

l'a renvoyé, en conséquence, devant la cour d'assises de Saône-et-Loire siégeant à Chalon-sur-Saône, pour y être jugé conformément à la loi ; " aux motifs que Lucien X... a reconnu avoir, pour impressionner

Tout de même quand B... rédige dans les pages économiques un papier sur Z... et qu'on a l'impression de lire un dépliant publicitaire, c'est de l'indépendance ? C'est de l'information ?...

est incontestable qu'au moment des violences, le prévenu était en possession d'une arme à feu ; que cette arme impressionnante, classée arme de guerre, exhibée devant une femme âgée de 72 ans, a impressionné

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1999), que le groupement d'intérêt économique Riccobono impressions

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 La Société de travaux d'impression

d'Emmanuel Perrot sans arme, avant d'y retourner sous l'empire de la colère causée par le comportement de Michel X..., montre l'absence de volonté homicide antérieure à un acte commis sous le coup d'une impulsion

non prescrit dans le ressort du tribunal ; que son examen révèle que les faits dénoncés ont eu lieu dans le ressort du tribunal ; que si, effectivement, certaines dates sont imprécisées, ces imprécisions

convenu Messieurs Z..., directeur du CMAR de Libourne et B..., agent de la banque, qui ont invoqué une pratique qui visait à " maximaliser les intérêts du client " et qu'il est vraisemblable que ces imprécisions

X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Teintures et impressions du Nord, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

X... prévoyait une rémunération variable, la cour d'appel, qui s'est abstenue d'en déterminer le montant, prétexte pris des imprécisions dans la convention relativement au taux des commissions applicable