Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'engagé par la société SPS Ile-de-France au mois d'octobre 1982 en qualité de gardien,

Ile-de-France ouest, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

payer cette somme, déduction faite des provisions versées et des sommes déjà versées au titre de l'exécution provisoire du jugement déféré; "aux motifs qu'il n'apparaît pas du courrier de la CRAM d'Ile-de-France

de ces réquisitions, que le ministère public n'a aucunement entendu restreindre la saisine du juge d'instruction et en exclure les faits commis sur l'ensemble du territoire national, en notamment en Ile-de-France

Y... et le syndicat CGT Ile de France Grand Ouest soutiennent que les délégués permanents ou non permanents des organisations de salarié ont qualité pour représenter en justice et que M.

formé par Mlle Nadia X..., demeurant ... supérieur Constantine (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er septembre 1988 par la commission régionale d'invalidité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France

et la société Solétanche-Bachy ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bouygues bâtiment Ile-de-France fait grief à l'arrêt de déclarer inopposables à la société Solétanche-Bachy les opérations

(Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 6 janvier 1987 par la commission régionale d'invalité et d'incapacité permanente d'Ile-de-France, au profit de Monsieur Domenico X..., demeurant

Daniel X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la Compagnie de matériaux de l'Ile de France (CIMA

(Polynésie-Française), défenderesse à la cassation ; II Sur le pourvoi N° C 91-70.102 formé par la Société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL), agissant en qualité de mandataire du Territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation

jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 19 octobre 1992) d'avoir annulé les élections des délégués de bord, dont les résultats ont été proclamés les 19 et 27 juillet 1992, à bord des navires "Ile

en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section D), au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de la région d'Ile-de-France

fuite était survenue sur la partie du branchement située à l'intérieur de la propriété de Mme X..., le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article 18 a) du règlement du syndicat des eaux d'Ile-de-France

Raisch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Transports Raisch Ile-de-France

cessation des paiements ; que, dès lors, le jugement prud'homal rendu alors que le conseil de prud'hommes était dans l'ignorance du jugement de liquidation judiciaire, mettant hors de cause l'AGS Ile-de-France

GCA) a souscrit auprès de la société Cofratel un contrat de maintenance de système de communication ; qu'elle a été judiciairement poursuivie, tant par la société Cofratel, que par la société Cofratel Ile-de-France

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Veolia eau Ile-de-France