En premier lieu, aux termes de l'article 3.2 du règlement de la zone UH relatif à la hauteur maximale des constructions : " La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre

Y... a soutenu que la construction autorisée méconnaissait les dispositions de l'article UE 10 du plan d'occupation des sols relatives à la hauteur maximale des constructions, ce moyen était présenté contre

m. / La hauteur maximum de la clôture sera de 1,80 mètre ».

En troisième lieu, aux termes de l’article 10 A du règlement du PLU, relatif à la « hauteur maximum des constructions » : « (…) La hauteur maximum des constructions est fixée à un étage sur rez-de-chaussée

masse dont se prévaut la commune, qui n'est qu'un document graphique et n'est accompagné d'aucune prescription architecturale et ne définit aucune discipline spéciale, autorise un dépassement de la hauteur

/ Les clôtures (d’une hauteur maximale de 2 mètres) doivent être constituées soit : / - par des haies vives simples, / - par des grilles, grillages accompagnés de haies vives et pouvant comporter un

séparative des façades ne comportant pas de baies principales ; - le projet méconnaît les dispositions de l’article UDb10.1.2 du règlement du plan local d’urbanisme de Neuilly-sur-Seine relatives à la hauteur

comprise entre 1 et 2,3 mètres ; soit par une grille posée sur un mur bahut de hauteur maximum variable de 0,3 à 0,9 mètres pour les terrains en pente ; les grilles devant avoir une hauteur minimale de

clôture en béton et pierres apparentes, bordant la parcelle cadastrale AP n° 100 côté nord et est sur un périmètre total d'environ 40 mètres, 27 mètres en longueur et 13 mètres en largeur, pour une hauteur

Charles D... a autorisé Émile E... à faire surélever ce bâtiment lui appartenant d'un « premier étage jusqu'à une hauteur maximum de 6,75 m hors tout, cette hauteur étant prise trottoir extérieur de la

ADMINISTRATIF DE PARIS, SAISI D'UN RECOURS DIRIGE CONTRE LEDIT PERMIS, AVAIT PRONONCEES PUBLIQUEMENT ET QUI TENDAIENT A L'ANNULATION DE CE PERMIS POUR LE MOTIF QU'IL MECONNAISSAIT LES REGLES RELATIVES A LA HAUTEUR

précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; que le moyen tiré de ce que les constructions en cause méconnaissent les articles U A 6 et suivants du plan d'urbanisme directeur de Nouméa sur la hauteur

hauteur maximale de 2,00 mètres.

rapport aux limites parcellaires latérales ; - L'arrêté du 30 juin 2022 est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il méconnaît l'article 1AU 10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur

maximum par rapport au sol à laquelle peut être implanté un dispositif de publicité numérique sur bâtiment en ZR3 alors que l'affichage publicitaire classique est autorisé à une hauteur maximum de 6 mètres

La modification litigieuse prévoit à l'article 11, pour les lots 11, 13, 15, 17, 19 et 20, sur leur limite côté Est que le terrain pourra être retenu par un " mur de clôture " d'une hauteur maximum de

En huitième lieu, aux termes du B du 1 de l'article N 11 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif aux clôtures (hors clôture agricole) : " La hauteur maximum est fixée à 1,80 mètres. / Elles doivent

sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué L’article UG 10 du règlement du plan local d’urbanisme de La Seyne-sur-Mer dispose : « Hauteur