Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 mai 2017), que la SCI Bourriaou, constituée entre Mme X... et ses deux fils, Jean-Marc et Jean-François, a donné à bail commercial à compter du 1er juillet 2005 un hangar

.. ; AUX MOTIFS QUE « sur la prescription de l'action en nullité, par son testament olographe du 20 mars 2002, Mme Suzanne E... épouse Y... a entendu léguer à son fils Louis "Alésia" ainsi que le "hangar

Farandole" a fait réaliser, sans attendre l'obtention du permis de construire, "différents travaux ayant pour effet de modifier la destination et le volume de l'existant", sur un terrain agricole, avec hangar

principal : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, La Réunion, 18 décembre 1992), que les établissements Z... ayant fait construire un hangar

Union des assurances de Paris, a donné à bail à la société Pesage industriel et commercial (PIC), assurée par la compagnie Rhin et Moselle, un emplacement, dit "hall n° 3", à usage d'entrepôt, dans un hangar

(Bas-Rhin), 11 / La société Hansa, dont le siège est ..., 12 / La société Dansk, dont le siège est ... 1016 à Copenhague (Danemark), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel

visés à la convention d'occupation précaire ; que l'acte de vente reprenait les termes de cette convention et autorisait en outre les époux de Jésus à utiliser une certaine superficie pour y édifier un hangar

X..., assuré auprès de la MAAF, la transformation d'un hangar en bâtiment pour vaches laitières ; que les travaux de maçonnerie ont été réalisés par la société Sermailoc et le système d'hydrocurage a été

X... a chargé la société Ferreira Vilaca de la construction d'un hangar agricole ; qu'à la suite de l'effondrement du bâtiment en cours de montage, M.

X..., a détruit, le 18 novembre 1989, un hangar agricole situé sur un terrain donné à bail emphytéotique à la société civile copérative agricole (SCCA) Superlim par la société civile des Eleveurs limousins

C..., entrepreneur, de la démolition d'un hangar, de la construction à son emplacement d'un bâtiment accolé à un immeuble et de la rénovation de celui-ci ; qu'alléguant que la construction s'appuyait

offre de renouvellement du bail à compter du 1er août 1988 ; Attendu que, pour fixer le montant du loyer du bail renouvelé en excluant l'application des règles du plafonnement, l'arrêt retient qu'un hangar

X..., une explosion s'est produite suivie d'un incendie qui a détruit le hangar dont celui-ci était locataire et appartenant à la SCI Les Longues Terres, assurée par la société Groupama Alpes Méditerranée

[S] ; qu'à la suite d'un incendie ayant détruit une partie du hangar construit sur la parcelle [Cadastre 1], M. [S] a assigné M.

des travaux ayant pour effet de changer l'aspect extérieur d'une construction existante ; que, pour requalifier les faits et entrer en voie de condamnation, l'arrêt retient que le prévenu a, sur un hangar

12 juillet 1990 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il l'a condamnée à garantir Aéroports de Paris de la totalité des condamnations mises à sa charge au bénéfice de la compagnie La Hansa

12 juillet 1990 de la cour administrative d'appel de Paris, en tant qu'il l'a condamnée à garantir Aéroports de Paris de la totalité des condamnations mises à sa charge au bénéfice de la société La Hansa

Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu que l'expert a suffisamment répondu aux observations de Mme Y... concernant les mutations cadastrales ; que le hangar