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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201171

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans la rubrique gynécologie obstétrique. 2. Par décision du 12 novembre 2019, contre laquelle M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100586

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

W..., gynécologue obstétricien (le praticien), a effectué des manoeuvres d'urgence obstétricales ; que l'enfant, L...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01861

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

juste titre les premiers juges ont considéré que les faits sont de nature à entraîner une peine criminelle sous la qualification de viol ou tentative de viol ; qu'en effet le docteur A..., expert gynécologique

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405828

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

praticien qui procède à la césarienne après surveillance par monitorage en salle de travail s'est déroulée dans un même laps de temps, alors que toute la structure environnante et l'activité même du gynécologue

Source officielle
CC

civ1

ême arrêt dans les deux pourvois et dirigéc/M. de Védrines

6137224acd580146773fbc14

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

les énonciations des juges du fond, que Mme Nathalie Z..., qui arrivait au terme d'une grossesse, a été reçue dans la soirée du 3 janvier 1984 dans la Polyclinique Bordeaux Nord par M. de Védrines, gynécologue-accoucheur

Source officielle
CC

civ2

61372479cd58014677415c88

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... médecin gynécologue installé depuis le 28 août 1973, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

6137247acd58014677415d5a

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... médecin gynécologue installé depuis le 31 mars 1980, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ2

61372482cd58014677416136

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme X..., médecin gynécologue

Source officielle
CC

civ2

61372488cd58014677416494

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme X..., médecin gynécologue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215676

Admin. suprême

17 janvier 2022

17 janvier 2022

Le requérant, journaliste, homme politique et activiste de gauche, publia sur Internet un article critique envers docteur Ch., gynécologue obstétricien connu pour ses prises de positions critiques envers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200481

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[H] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans dans la rubrique « gynécologie-obstétrique » (F-03.09). 2.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Aux termes de ses conclusions, le Docteur [B] formule protestations et réserves et sollicite la désignation d'un collège d’experts spécialisés en gynécologie et en oncologie.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

653a070cd0451e8318d0ec6f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le docteur [O] l'a opérée le 28 novembre 2016 au centre de gynécologie et d'obstétrique [7] de [Localité 6].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505252_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de gynécologue obstétricienne, à titre provisoire jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa requête en annulation ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux une somme

Source officielle
CC

cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

compte de Sonia à fabuler, que celle-ci n'a d'ailleurs pu être confrontée au mis en examen, qu'elle avait indiqué qu'elle ne voulait pas revoir X..., qu'elle avait également refusé un nouvel examen gynécologique

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6a1fc0e6cdc6046d47ea42f8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

J'ai eu un problème gynécologique, j'ai pu bénéficier d'une consultation, j'avais le sentiment que ma famille minimisait mes problèmes, alors que ca été une chance de rencontrer un médecin qui m'a apporté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405782_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a été admise aux urgences gynécologiques le 28 janvier 2020 présentant une fistule urinaire.

Source officielle
CC

civ2

61372494cd58014677416a60

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'annulation de l'arrêté d'approbation de la Convention nationale et l'entrée en vigueur du règlement conventionnel minimal, Mme Y..., médecin gynécologue

Source officielle
CC

civ2

61372463cd58014677415199

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

recommandée expédiée à la Caisse dans le délai d'un mois suivant la réception de la copie du règlement conventionnel adressé par cet organisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., médecin-gynécologue

Source officielle
CC

civ2

é de l'action en répétition de l'indu dirigéec/Mme X

613724bbcd58014677417e73

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 12 décembre 2002, pourvoi n° R 01-20.189) que Mme X..., exerçant une activité de médecin gynécologue-obstétricien

Source officielle