ses deux branches : Attendu que la société Pol Henri Agret fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute inexcusable doit s'entendre d'une faute d'une gravité

X... a été engagé le 1er mars 1994 par la société Highland en qualité de VRP multicartes ; que le 31 mars 1998, il a été licencié pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour voir ordonner

[U] [L], co-président de l'association, présenté comme fréquentant les locaux de celle-ci, et dont le comportement était décrit comme caractérisant une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public

[B] à la somme de 13 247 euros réclamée par l'administration des douanes, sans s'expliquer sur l'ampleur et la gravité de l'infraction commise, ni sur la personnalité du prévenu, qu'elle devait prendre

X..., qui est âgé de 62 ans, a déjà été condamné depuis 1987 à plusieurs reprises à des peines de prison ferme, pour de graves infractions, notamment pour des faits de vol avec port d'arme par la cour

investigations du juge d'instruction doivent être poursuivies et que la mise en liberté de la personne mise en examen causerait pour la sécurité des personnes et des biens un risque d'une particulière gravité

Par courrier remis en main propre le 18 octobre 2012, la Société a proposé à Mme H... un poste de « secrétaire de rédaction » au sein de la rédaction du magazine Grazia, poste de coefficient 138, pour

Sur la notion de gravité M. [V] soutient que les manquements reprochés ne présentent pas le caractère de gravité exigé.

motivé en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ; qu'en prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis en se bornant à des considérations générales sur la gravité

désamorçage cardiaque ; que cet élément même s'il est aggravant ne représente qu'un facteur supplémentaire intervenant après une série de négligences ou maladresses ayant conduit à sous estimer la gravité

rejeté leur demande alors, selon le moyen que constitue une faute séparable des fonctions de dirigeant social, la faute que le dirigeant comment intentionnellement et qui s'avère d'une particulière gravité

X..., embauché le 18 novembre 1983 en qualité de serveur par la société anonyme Buffet de la Gare SNCF a été licencié le 14 novembre 1986 pour faute grave §constituée par un encaissement frauduleux avec

s'être engagée imprudemment sur la chaussée alors que la signalisation optique le lui interdisait, qu'il pleuvait et qu'elle était habillée de noir, ne constituait pas une faute d'une exceptionnelle gravité

divorce, à verser à son conjoint à titre de prestation compensatoire ne lui interdit pas de demander la révision de celle-ci lorsque son maintien aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité

moyen, d'une part, il résulte de l'article 273 du Code civil que la révision de la prestation compensatoire est subordonnée à la seule condition de l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité

En agissant ainsi, de sa propre autorité, sans raison valable, le salarié a commis une faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, l'exposant à un danger dont il aurait du avoir conscience. 6.

résultait d'un « exceptionnel concours de circonstances » quand il lui appartenait de statuer sur la contribution de chacun des auteurs du dommage dans leurs rapports réciproques en fonction de la gravité

alors « que la proportion dans laquelle le droit à réparation de la victime qui a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice est réduit doit être déterminée en fonction de la gravité