politique de rémunération déconnectée du chiffre d'affaires, * qu'en l'absence de rentabilité et de trésorerie, la gestion a consisté à financer l'activité en ne payant pas les charges obligatoires conduisant

de son entreprise précédente ; qu'il lui incombait, dans une affaire en nom personnel, de vérifier les causes et les effets des mouvements financiers ; qu'il existe donc des indices graves et concordants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 21 juin 2001), que par acte du 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

SA et la société BGC étaient peu claires puisque, alors que seule existait une convention d'apporteur d'affaires entre BGC et la société de gestion de portefeuilles Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale des personnels des sociétés d'études, de conseil et de prévention

[D] gérait les fonds issus de la succession en sa qualité de notaire, l'application de la notion de gestion d'affaires sollicitée par M. [W] est sérieusement contestable.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

bancaires générés par la gestion déséquilibrée du compte bancaire de la société, ainsi que la dégradation du bien en raison de travaux non faits, dont elle demande réparation en application des articles

C'est ainsi que l'affaire se présente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

par le temps consacré à la gestion et au suivi du projet auprès de Mme J... et de ses équipes. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

[I] pour signer la promesse du 12 mars 2012 en son nom, sans qu'il puisse leur être reproché de ne pas l'avoir vérifié, la cour d'appel a retenu que les cédants avaient entretenu des relations d'affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Institute of management resources (IMR), société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport