de l'accident, ne peut se livrer à des travaux nécessitant une station debout prolongée et qu'elle ne peut plus devenir agriculteur, qu'elle est limitée dans le choix d'un métier comme serrurier, gardiennage

centre commercial, a été victime d'un cambriolage perpétré durant l'après-midi d'un jour férié ; qu'elle a assigné la société Surveillance Atlantique production (SAP), chargée de la fermeture et du gardiennage

autorisant la cession, exécuter la vente de la machine pour laquelle, bien qu'ayant été acquise le 17 février 2000 par un tiers, le liquidateur justifiait avoir exposé d'importants frais de location et de gardiennage

X... pour le paiement de cotisations et de majorations de retard, en tant que travailleur indépendant, au titre des rémunérations perçues du 1er janvier 1979 au 31 décembre 1981, pour le gardiennage d'un

les conséquences des erreurs de conception initialement commises; 2°) que les termes clairs et précis de la convention de constitution de servitude litigieuse stipulaient que la charge des frais de gardiennage

après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n°s W 93-42.826 et G 94-40.150; Attendu, selon la procédure, que Mme X..., exploitant une entreprise de gardiennage

d'ordonner la restitution immédiate et aux frais de la liquidation judiciaire des matériels visés dans ces factures et de condamner la société [R], ès qualités, à supporter les frais d'enlèvement et de gardiennage

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1991) , que, par arrêté de nomination du 16 mai 1977, Mme X... a été engagée en qualité de gardienne

période de garde s'échelonnant entre le 1er janvier 2000 et le 23 décembre 2004, ""en revanche, le juge taxateur saisi a ramené le montant de cette taxe à la somme de 6639,35 euros limitant le gardiennage

indemnisation de son préjudice ; Attendu que la société et la compagnie PFA font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le propriétaire est présumé être le gardien

de la paix, du chef de tentative d'homicide volontaire à l'encontre du requérant, partie civile ; "aux motifs que Babas affirme qu'il a été atteint dans le dos par une balle tirée par le gardien Bartoli

en allocation d'une provision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les demandes, alors, selon le moyen, que premièrement, la garde n'existe que pour autant que chacun des gardiens

Eclipse sûreté Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la SARL Gardiennage Eclipse Sûreté à payer à M.

pris en sa première branche : Attendu que Mme Y... et la société Axa assurances font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des indemnités aux consorts X..., alors, selon le moyen, que le gardien

X... et Z..., ceux-ci ont été poursuivis des chefs de marchandage, prêt illicite de main d'oeuvre, travail dissimulé et emploi, pour l'exercice d'activité de surveillance, gardiennage, de personnes non

des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 34, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958, 7 et 19 de la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué au motif, selon le pourvoi, que l'absence de preuve de l'existence d'un contrat d'occupation consenti à un tiers chargé du gardiennage ferait obstacle à

Z... de toute responsabilité dans l'absence de gardiennage du chantier, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 4 / que le mandat se prouve par écrit