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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000022424821

—

—

—

Avenant n° 1 du 21 décembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022135493

—

26 avril 2010

26 avril 2010

Avenant n° 47 du 25 novembre 2009 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022135575

—

—

—

Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682399

—

—

—

Avenant n° 14 du 22 octobre 2002 portant modification de l'article 12 bis sur la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682070

—

—

—

Annexe II à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682048

—

—

—

Annexe à l'avenant du 1er février 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation, formation continue (1)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005682068

—

—

—

Annexe I à l'avenant du 20 décembre 1983 relatif au fonds national d'assurance-formation - Formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642922

—

—

—

ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des chauffeurs

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021062582

—

—

—

Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678172

—

—

—

Accord collectif national du 31 décembre 1979 pour la mise en oeuvre de la formation continue dans les industries du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005662052

—

—

—

Accord du 16 janvier 2001 relatif à la fongibilité des ressources de la formation continue (reconduction de l'accord du 25 novembre 1996)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021024138

—

—

—

Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672748

—

—

—

Accord paritaire du 24 novembre 1999 relatif à la mise en oeuvre des conditions d'accès à la formation continue (anciennement annexe V)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581433

—

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et sur la formation continue tout au long de la vie professionnelle au sein des sociétés de l'UES GSK

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005678016

—

—

—

Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2107937_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

nationale pour exercer des missions d'apprentissage et de formation continue dans le cadre de l'éducation et la formation tout au long de la vie. ". 3.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000017890201

—

—

—

Avenant n° 38 du 25 mai 2007 relatif à l'article 6.1 « transfert du DIF » de l'accord du 26 janvier 2005 sur la formation continue

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658205

—

—

—

Accord paritaire du 26 janvier 1999 relatif aux ormations initiales obligatoires et aux formations continues obligatoires de sécurité du transport en compte propre

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677829

—

—

—

Accord du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755887

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

le Conseil d'Etat apprécie la légalité de l'arrêté du 30 janvier 1981 par lequel le ministre du travail et de la participation a étendu l'accord national professionnel du 18 juin 1977 relatif à la formation

Source officielle

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