, - constater que cette servitude de passage grevait le fonds servant appartenant à M.

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté le propriétaire du fonds servant (M.

et le mode d'exercice du passage peuvent s'acquérir par prescription ; qu'ainsi, le propriétaire du fonds servant perd, en cas de prescription de l'assiette, le droit de réclamer une assiette de passage

Y... a un droit de passage sur le sol se trouvant devant la maison pour lui permettre d'accéder à la rue " ; que même si la rue n'est pas précisée le fonds servant de M.

G... à partir du pont n° 5, alors, selon le moyen, "d'une part, que la servitude est un droit réel attaché au fonds dominant sur le fonds servant ; que dès lors que, selon les propres constatations de

grief à l'arrêt de dire qu'ils ne sont pas en droit d'accéder au lot n° 665 à partir du lot n° 664, alors, selon le moyen, 1° que l'aggravation de la condition du fonds servant n'est pas une cause d'extinction

EXERCAIENT UNE POSSESSION PAISIBLE EN VERTU D'UN ACTE NOTARIE ETABLISSANT L'EXISTENCE D'UNE SERVITUDE DE PUISAGE AVEC ACCES AU PUITS, SERVITUDE DONT L'ETENDUE AVAIT ETE RECONNUE PAR LE PROPRIETAIRE DES FONDS

arrêt, devenu irrévocable, est irrecevable ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que la transformation des lieux avait été opérée par les propriétaires du fonds

servant devaient contribuer aux frais d'entretien et de réparation de la servitude, la Cour d'appel ne pouvait, pour rejeter la demande indemnitaire des propriétaires indivis du fonds servant, relever

dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant.

( ) Attendu que sur le fond une servitude de passage, servitude discontinue, ne peut être établie que par titre dont la preuve doit résulter de celui du propriétaire du fonds servant ; Qu'aux termes

Il est par ailleurs considéré que la création ou l'existence d'une servitude au profit d'un fonds dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant; peu importe qu'il n'en soit

dominant sans qu'il soit établi que cet ouvrage ait été construit et/ou muré par le propriétaire du fonds servant ; que, dès lors, la Y...            

Un tel moyen parfaitement inopérant ne pourra qu'être écarté par la cour, dès lors que la servitude n'est pas un droit personnel mais un droit réel liant le fonds dominant et le fonds servant dont les

Une servitude établie pour alimenter un fonds en eau de source au moyen d'un réservoir et d'une canalisation implantés en surface du fonds servant, est une servitude continue et apparente au sens des articles

dominant et la parcelle [Cadastre 3] constitue le fonds servant ».

fonds servant, la somme de 550 (cinq cent cinquante) euros au titre de l'utilisation de cette servitude, DIT que Monsieur [T] [X] et Madame [K] [W] versent à Madame [C] [M], propriétaire du fonds servant

Par ailleurs, la servitude a pour objet non seulement les vannes mais également les canalisations et elle porte sur le sous-sol et le sol du fonds servant, ainsi que sur le local construit sur ce fonds

[C] et Mme [Y] liée à l'absence de qualité à agir des demandeurs à l'égard des seuls propriétaires du fonds dominant, hors la présence du propriétaire du fonds servant.

en indemnisation des propriétaires des fonds servants avait commencé à courir à compter du prononcé de cet arrêt. 6.