un euro à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets de cinéma à des personnes handicapées se déplaçant en fauteuil

prison et absence d’assistance organisée pour ses déplacements et ses activités quotidiennes ayant entraîné ségrégation et stigmatisation   : violation En fait – Le requérant, qui se déplace en fauteuil

de cet ouvrage ; - dénaturé des pièces du dossier en retenant que les imperfections du sol étaient limitées et circonscrites dans un lieu que ne devait pas normalement emprunter un piéton, même en fauteuil

Elle soutient que : - son époux a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 26 septembre 2023 dont il conserve comme séquelles une hémiplégie droite et une aphasie et se déplace en fauteuil roulant

À une date non précisée, la porte de la salle de bain fut élargie pour permettre de laisser passer les fauteuils roulants. 30.

en fauteuil roulant et 9 sur 10 exigeant une aide totale à la toilette ; qu'en avril 2014, le médecin du travail a préconisé un travail en binôme et l'utilisation du matériel d'aide à la manutention et

Mme A, qui s'est présentée en fauteuil roulant, a expliqué que l'intervention prévue le 7 février 2023 a été réalisée le 15 suivant mais que cette intervention ne lui a procuré aucun bénéfice même une

roulant électrique (accessibilité intérieure, extérieure et surface suffisante pour une auxiliaire de vie) et d'une salle de bains avec douche équipée d'un siphon de sol et usage d'un fauteuil roulant

A l'audience du 5 septembre 2023, Mme [D] a exposé : - Que l'employeur ne prouve pas l'efficacité des mesures prises ; Que pour ce qui concerne les transports VSL, il y avait un fauteuil roulant avant

capitalisation [serait le barème] publié à la Gazette du Palais en 2020 au taux zéro » ; qu'en évaluant dès lors le préjudice subi par la victime au titre des frais d'acquisition et de renouvellement de son fauteuil

[O] [G] est atteint d'un handicap moteur cérébral qui lui impose de se déplacer exclusivement en fauteuil roulant.

vivait à Saint- Silvain en concubinage avec Olivier X... depuis quelques temps, que, deux jours auparavant, le 21 mars 2002, à la suite d'une dispute, son concubin qui, handicapé, se trouvait dans un fauteuil-roulant

Il ne peut se déplacer que sur quelques pas et à l’aide d’une canne et se retrouve donc confiné la plupart du temps en fauteuil roulant.

, mais aussi d'un fauteuil roulant manuel, d'un tricycle thérapeutique et d'un entraîneur Motomed.

  Paraplégique depuis un accident survenu en 1989, le requérant, bien qu’autonome, ne peut se déplacer qu’en fauteuil roulant.

roulant manuel 23 227, 38 euros ; fauteuil roulant électrique 98 733, 14 euros) actes hospitaliers et ambulatoires liés à la pose de matériel (hospitalisations de juillet 89 et de mars 1992 ainsi que

En second lieu, la décision attaquée a été prise au motif que Mme B... n’a pas démontré que son logement actuel est totalement inadapté à son handicap du fait de son déplacement en fauteuil roulant, de

Il soutient que son état de santé justifie sa délivrance, dès lors qu'il souffre de douleurs invalidantes le contraignant à se déplacer en fauteuil roulant.