de blessures involontaires causées à Z... ainsi que "des conséquences dommageables des faits pour lesquels il a été condamné" ; "aux motifs qu'aidant bénévolement Y... à "fendre des bûches" à l'aide

dans le cadre du travail, reçu les constitutions de parties civiles et l'a condamné à une peine d'amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier que si la faute

." ; qu'à la suite de cette publication, Michel A... a fait citer Serge X..., directeur de la publication, et, en qualité de complice, Armelle Y..., auteur de l'article incriminé, pour diffamation publique

; "et alors, en tout état de cause, qu'en l'absence de toute faute du salarié exclusive du dommage, le non-- respect en connaissance de cause par le dirigeant de la réglementa- tion propre à la protection

de bois brut de sciage, alors d'autre part qu'en s'abstenant de rechercher si le fait d'avoir pour activité principale la production de bois brut de sciage ne conférait pas un caractère agricole aux travaux

[H], que l'avocat lui avait fait perdre une chance, même minime, d'obtenir le rejet, ne serait-ce que partiel, des prétentions de la CRCAM, sans répondre aux conclusions de M.

de cassation, pris de la violation du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires, de la directive 98/71/CE du 13 octobre 1998 relative à la protection

Faits et procédure 1.

L'ensemble des décrets et arrêtés relatifs au financement des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs a été codifié dans les articles L 361-1, L

et de la distribution de films ; que, contestant le coût des productions, la société IMG, puis la société canadienne The Movie group (la société TMG), cessionnaire du contrat, ont fait assigner la société

vêtements de travail que la société SMAC Acieroid distribue à ses salariés ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a confirmé ce redressement ; Attendu que la société SMAC Acieroid fait

Faits et procédure 1.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir maintenu le redressement relatif aux vêtements de travail alors, selon le moyen, d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 avril 2019) et les productions, un jugement du 15 février 2010 a prononcé le divorce de Mme [C] et de M.

Faits et procédure 1.

La société Mermet est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de stores. 3.

aucun dispositif de protection, l'employeur avait méconnu les dispositions générales de l'arrêté du 9 juin 1971 pris pour l'exploitation et la production de films cinématographiques, lequel énonce, en