ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

X... deux fautes de gestion qui sont en relation directe avec la date de cessation des paiements puisque prétendument commises entre le 31 mars 1992 et le 13 janvier 1993, la cassation de l'arrêt du 10

musiciens interprètes (la société ADAMI) déposés à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, depuis Anjou-Mayenne, (le crédit agricole) ; que la société ADAMI ayant été victime de fautes

X... du fait qu'un redressement fiscal ne saurait, au seul visa de son constat, caractériser une faute de gestion ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans vérifier, comme elle y était invitée par

ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Me [N] soutient que ces fautes de gestion ont contribué à l'insuffisance d'actif ( lien de causalité direct), le dirigeant pouvant être déclaré responsable même si la faute de gestion n'est que l'une

[H], associé de la société [3], à l'ex-dirigeante de cette société, l'indemnisation sollicitée visant à sanctionner le dirigeant des conséquences préjudiciables des fautes de gestion alléguées.

qu'il constitue une faute de gestion prévenue sous le délit de banqueroute, comme caractérisant une première faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la

Y... n'avait pas commis de faute de gestion en abandonnant au profit d'une société dirigée par M.

dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; qu'il appartient au mandataire judiciaire de rapporter la preuve de cette faute de gestion ; qu'en

lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que

ne peut pas être retenue comme un élément pouvant permettre d'établir une faute de gestion de Monsieur [P] » ; qu'en infirmant le jugement entrepris, pour retenir une telle faute de gestion, sans rechercher

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que pour apprécier le retard mis à déposer une déclaration de cessation

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

[B] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté que l'exposant avait commis de graves fautes de gestion en tant que dirigeant de la société Vienne BTP, que

X... ne sont pas établies ; ALORS QUE le fait pour un gérant de faire prendre en charge par la société qu'il dirige la dette d'une autre société dans laquelle il est intéressé constitue une faute de gestion

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à supporter l'insuffisance d'actif de la société débitrice à concurrence de la somme de 1 000 000 euros alors, selon le moyen, que seule une faute de gestion imputable

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion. » ;que, devant le premier juge, le liquidateur judiciaire a imputé à M.