La société EUROPE AVIATION, constatant que la formalité d'importation temporaire menée par la société MRCI auprès des douanes était inutile, a contesté certaines de ces factures et soulevé l'inutilité

Elle précise que par suite, des incohérences sont encore apparues relatives à l'existence même des pneumatiques dérobés, le Garage ayant produit aux fins d'établir leur achat, une simple facture proforma

société Svh Energie doit être condamnée à restituer à Mme [B] les sommes qu'elle a reçues en exécution du contrat annulé, à savoir la somme principale de 47.290 € mentionnée comme acquittée sur les deux factures

l'organisme Osakidetza n'établit pas avoir pris en charge des frais en lien avec le manquement imputable au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en se bornant à produire à nouveau en appel des factures

BROS à LAUSANNE qui représenterait la différence entre le prix facturé à la clientèle et le tarif spécial dit MOA, applicable au moment de la facturation, les sommes portées sur ce compte étant ensuite

Ce dernier ne prouve pas avoir réglé les frais de gardiennage dont il demande l'indemnisation, il ne produit qu'une facture Proforma. Dès lors que F...

Il précise que l'entreprise COTE PAYSAGE (qui a posé les dalles de piscine et les margelles) a facturé sa prestation directement à la société VASEE, tel que cela ressort de la facture au nom de ladite

expédition de la facture au client.

écrit à la société DBS1 qu'il entendait poursuivre le contrat de location du 28 mars 2005 concernant dix véhicules ainsi que celui relatif aux douze autres véhicules « ayant donné lieu à des factures

pratiques bancaires internationales» n'ont pas besoin d'être identiques mais ne doivent pas être en contradiction et déconseille de procéder à la vente d'un véhicule dans le cas où le prix indiqué sur la facture

deux (2) pages, facture d'électricité EDF adressée à Monsieur G...

(2) pages, facture d'électricité EDF adressée à M.

En juillet 2006, ce photocopieur a été remplacé par un autre canon clc 2620, ainsi qu'en atteste un récépissé de livraison du 21 07 2006 tandis que la SAS CANON établissait le 02 08 2006 une facture proforma

de marque « BEAUTYBAR ONE», etc. , or, la banque ne pouvait l'ignorer dans la mesure elle a communiqué ces éléments à la gestionnaire du dossier de prêt :« Pour la licence et les redevances en PJ la facture

L'examen des factures détaillées montre par ailleurs, que l'usage personnel de cette ligne se faisait essentiellement pendant vos heures de travail.

[F] chiffre la différence de coût entre un véhicule léger à boîte manuelle et un véhicule léger à boîte automatique à 300.000 FCFP en s'appuyant sur une facture proforma.

préconisé de remplacer immédiatement la pompe à injection, de procéder au calage et à la purge de l'injection, ainsi qu'au remplacement du filtre à gasoil, - que le 23 août 2006, elle a établi une " facture

L'ensemble des factures (y compris les factures proforma signées par l'appelante) mentionnent que les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et qu'aucune réclamation ne sera admise