fabriqué par la société Fenwick Linde ; que, se plaignant de l'insuffisante autonomie de fonctionnement de l'appareil, il a assigné en résolution de la vente son vendeur lequel a appelé à la cause le fabricant

est de façon précise et concordante mis en cause par au moins douze des participants ou personnes entendues, à tous les stades de cette procédure orientée autour de ses activités d'importation, de fabricant

d'affaires de l'année 1983 n'avait été réalisé que pour moitié par la vente des matériels Gallego et qu'au mois de novembre 1983, la SEMS avait obtenu la représentation commerciale de la société ACMAT, fabricant

grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevable l'action en garantie exercée contre elle par la société CAE, alors, selon le pourvoi, que le sous acquéreur qui exerce l'action en garantie contre le fabricant

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Tisca, fabricant d'une moquette posée par M.

sorte que l'action des commandes était inversée et que l'engin élévateur est parti dans le sens opposé à celui-ci souhaité par la victime ; que Pierre X... président de la société Pinguely-Haulotte, fabricant

suivants : - défaut de mentions obligatoires sur les billets : absence du nom et de l'adresse de l'exploitant, de la date, du prix global payé ou s'il y a lieu de la mention de la gratuité, nom du fabricant

envoyé à cette société précédemment, n'exclut pas qu'il soit procédé par la suite à une procédure dite lourde dans l'hypothèse où il existerait une présomption que ce choix soit commun avec d'autres fabricants

de lui avoir fait défense avec astreinte de commercialiser des produits de marque Hermès distribués par le Comptoir nouveau de la parfumerie alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il incombait au fabricant

X..., son fournisseur et la société Duquesne Purina devenue la société Ralston Purina France (Société Ralston), le fabricant des produits ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu

Après expertise judiciaire, les maîtres de l'ouvrage ont assigné le fabricant, le constructeur et son assureur en réparation des désordres.

aux motifs que Jean-Pierre X... se gardait toutefois d'informer Jean Y... de ce que le camion avait été acquis auprès de la société Erad, estimant cette précision inutile, dès lors que la marque du fabricant

de la preuve, le Tribunal viole par fausse application l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement de conclusions responsives, le fabricant

D'autre part, la cour d'appel a relevé que la conception technique des stores extérieurs s'était avérée élaborée et approfondie dans la mesure où le fabricant avait construit deux prototypes à partir d'un

: Attendu que les sociétés Mango font grief à l'arrêt de dire qu'elles ont commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Speaking Image alors, selon le moyen : 1°/ que tout fabricant

privant sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil ; 3 / qu'en la déclarant mal fondée à se prévaloir d'un manquement à l'obligation d'information et de conseil par le fabricant

du préjudice résultant du retard dans la livraison du matériel commandé, alors, selon le pourvoi, que lorsque les parties ont entendu fixer un délai impératif de rigueur, le retard apporté par le fabricant

X..., la cour d'appel ne pouvait se fonder sur les mentions ambigües d'une brochure publicitaire élaborée par le fabricant ; qu'en retenant que les obligations contractuelles de M.