X... rappelait que l'exploitation de l'ouvrage hydraulique en cause, concédée en 1957, était soumise à un cahier des charges ; qu'il en résultait que l'article L. 216-7, 2° du code de l'environnement,

l'affirme l'accusation" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qui a analysé les charges pesant sur Cherkaoui X... que Zoubir Y..., qui travaillait sous les ordres du précédent dans une même exploitation

l'expropriation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nimes, 19 janvier 1998), qu'à la suite de la découverte le 18 décembre 1994, sur le territoire de la commune de Vallon Pont d'Arc d'un ensemble de cavités souterraines

3e civile, 2 juillet 2003, pourvoi n° 02-11091), que par actes des 15 septembre et 5 novembre 1987 les époux Michel X... et les époux Hervé X... ont acquis chacun de la société d'aménagement et d'exploitation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SIEGEL, DONT LA LIQUIDATION DE BIENS EST CONFIEE AUX SYNDICS, LES EPOUX [Z], FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION D'UN DE SES

, concubine de la victime ; " aux motifs que l'expert a effectué de nombreuses investigations et a étudié successivement : les antécédents de Z..., les activités des Etablissements Z..., dont l'exploitation

tendant à la contestation de son licenciement, alors « que la recherche des possibilités de reclassement doit être effectuée parmi les entreprises dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation

sur le déroulement des faits ôtaient à l'attitude du salarié tout caractère fautif; que la cour d'appel, qui n'a pas manifesté avoir tenu compte de ces explications et s'est arrêtée au seul fait qu'il

X..., engagé le 7 octobre 1992 par la société de Travaux de Picardie en qualité de contrôleur d'exploitation, a été licencié, sans entretien préalable, le 31 août 1994 au motif de la fin d'activité de

complémentaires ; qu'en se bornant à retenir que AHL avait consenti aux autres sociétés du groupe des soutiens financiers sans contrepartie et contraires à l'intérêt social, sans rechercher si, comme le soutenait

Roger X..., mandataire judiciaire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la Société nouvelle d'exploitation hôtelière de la résidence, de la société Night

de prix ; "aux motifs propres ou repris des premiers juges, d'une part, que les 27 et 28 avril 1994, les fonctionnaires de la DGCCRF ont effectué un contrôle du magasin à l'enseigne "Goldfinger" exploité

confirme sur la culpabilité, et du procès-verbal base de la poursuite, que lors d'un contrôle pratiqué un dimanche, par la direction départementale du travail, au magasin de dépôt-vente de meubles, exploité

en jeu de hasard : - un jeu électronique de type vidéo poker, appartenant à " l'exploitation de jeux automatiques Daniel X... " ; - un flipper de type Bingo modèle Accapulco, exploité par la SARL

1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alexander X..., gérant de la société des Calcaires et diorites du moulin du roc, ayant pour activité l'exploitation

Delphine et de Marc Z... sont rassemblés sur l'exploitation du Gaec à La Meurdraquiere depuis le mois de février 1998, la présence de trois tanks à lait de contenance respective de 4 000 litres, 2 500

(la société), ayant pour objet l'exploitation de plusieurs laboratoires d'analyses médicales, a été révoqué de ses fonctions de gérant par une assemblée générale du 11 septembre 1995 ; que M.

l'entreprise, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'en ne répondant pas davantage aux conclusions d'appel de la société Eclatec, qui soutenait