AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier (13626) Aix-en-Provence, représentée par son président ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier (13626) Aix-en-Provence, représentée par son président ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est "Maison des agriculteurs" avenue Henri Pontier (13626) Aix-en-Provence, représentée par son président ; l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS

Paul X... et du Syndicat des exploitants agricoles de Sainte-Suzanne et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M.

agricoles du Massif-Central, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Allier, la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Cantal, la Fédération départementale

sursis à l'exécution de ce jugement ; - rejette la demande présentée au tribunal administratif par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Jura ; Vu 2°), sous le n° 160931

et exploitant des biens agricoles sur ledit territoire ; () ".

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 septembre 1988, présentée par le syndicat d'exploitants agricoles d'Annequin, dont le siège social est ... ; le syndicat

, l'intervention à l'appui de ladite requête de l'union départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Loire-Atlantique, du centre départemental des jeunes agriculteurs de Loire-Atlantique, de

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 511-8 du Code rural ; Attendu que le concubin d'un chef d'exploitation agricole, qui bénéficie en cette qualité de l'assurance maladie des exploitants agricoles

conduire à faire peser sur l'exploitant agricole des cotisations supérieures à ses revenus réels ; qu'ainsi M.

AGRICOLE A CETTE EPOQUE, IL ENTRAIT EN CETTE DERNIERE QUALITE, DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE L'ASSURANCE MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1106-1 DU CODE

Vu la requête, enregistrée le 7 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES D'EURE-ET-LOIR, dont le siège

, l'un étant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et le Centre national des jeunes agriculteurs et l'autre par la Confédération paysanne ; que le décret n° 2000-907

entre exploitants agricoles au profit de certains agriculteurs et en particulier des sociétés agricoles ; la condition introduite par l'article 6 du règlement empêche l'accès aux biens de section aux

agricoles d'Arles, du Syndicat des exploitants agricoles de Berre, du Syndicat des exploitants agricoles du Sud de l'étang de Berre et de M.

Le désistement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles du Cher étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES BOUCHES-DU-RHONE, dont