Or, il apparaît qu'en l'espèce, une expertise judiciaire civile a été réalisée de façon contradictoire, les questions posées à l'expert portant notamment sur les rapprochements signalés dans la littérature

médicales non justifiées ; - le ministère de l'économie est en possession d'une expertise médicale, document confidentiel qui n'est destiné qu'à la commission de réforme, en violation du secret médical

au fonctionnement régulier du comité d'entreprise lors de sa réunion du 22 janvier 1998 ; "aux motifs que Pierre X... avait pris la parole pour faire valoir que la société était déjà contrôlée de multiples

désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Terrasses de Rueil a assigné en désignation d'expert et en réparation des désordres ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de la

soutenu que, bénéficiant du jugement du 6 mai 1988 et de trois ordonnances de référé les condamnant à des astreintes et qui avaient été frappées d'appel, les époux Z... avaient, en cause d'appel, multiplié

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [

sur une mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que l'intéressé a contesté tout au long de la procédure avoir lacéré le corps de sa fille avec un couteau ; qu'il convient de noter que l'expertise

dont plusieurs de nature criminelle ; "que François Y..., arrêté sur mandat international au Maroc, ne présente aucune garantie de représentation ; "que son casier judiciaire porte mention de multiples

la mission impartie à l'expert et la mesure d'expertise a donc été ordonnée dans le respect des règles en vigueur du code de procédure pénale ; que l'expert n'étant pas une partie au procès, il ne saurait

Le 05 février 2021, l’expert judiciaire a déposé son rapport en l’état dans la mesure où les époux [W] [J] ont renoncé à l’expertise.

véhicule automobile qu'il conduisait, à l'exclusion de toute intervention fautive d'une quelconque tierce personne ; "- que les autres investigations néanmoins diligentées et notamment : "- l'expertise

lieux et du matériel d'exploitation dans le même état qu'à l'entrée, sauf usure normale; que la locataire ayant résilié le bail en 1990, les propriétaires ont obtenu en justice la désignation d'un expert

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 janvier 2005), que le 12 juillet 1996, la société d'expertise

; que les pièces du volumineux dossier annexé au rapport d'expertise sont restées pendant ce délai à leur disposition pour consultation ; que par ailleurs, Jean-Charles X... a consulté un sachant en

affections graves et se voit atteinte d'une incapacité évaluée par la Cotorep à 95 %, est devenu incompatible avec sa détention, constitue une question d'ordre technique nécessitant une expertise médicale

le bénéfice du doute aux époux [O] sur leur méconnaissance du réseau d'eaux usées aussi bien que sur le réseau d'adduction d'eau potable, de sorte que l'expert concluait à ce que la présence de ces réseaux

La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance. 2- Sur la demande de provision Le juge des référés est sur le fondement de l’article

déclarations sont corroborées par les témoignages de l'épouse et des deux belles-filles de François X... le décrivant comme individu violent avec des tendances sexuelles particulières (p. 6 2 et 3) ; que l'expertise