accordées par le Tribunal dès lors qu'il s'estime insuffisamment éclairé au moyen de la seule expertise effectuée par le médecin expert lors de l'audience ; que le tribunal relève que l'intéressée souffre

de laquelle le comité social et économique décide de recourir à un expert, l'entreprise concernée est en droit de contester la nécessité de l'expertise ; qu'en déboutant l'association SPRENE de sa demande

que l'attestaient les conclusions expertales, la cour d'appel aurait dû rechercher à quel moment et dans quelles conditions l'adjonction des lettres "HT" était intervenue et si, par conséquent, l'élément

d'expertise qu'il effectuait au cours de l'instruction ; que, cependant, ne figure pas au dossier la signification du nom de cet expert ; qu'ainsi, l'arrêt a été rendu sur une procédure irrégulière" ;

, et qu'une ordonnance désignant un expert a été rendue le 11 juin 2009 et le rapport d'expertise déposé le 6 septembre 2011 ; qu'ainsi le nouveau délai de prescription partant de la demande d'expertise

Z... était apte à la reprise du travail, alors que, selon le moyen, d'une part, la cour d'appel ne pouvait ordonner une nouvelle expertise en raison de la maladie dont M.

Un jugement du 4 juin 1992 constatant l'accord des parties sur l'évaluation des préjudices par l'expert a homologué le rapport d'expertise et condamné la société à payer la somme fixée par l'expert à [

et non au plan d'architecte qui « n'a pas été produit », les juges du fond ont dénaturé le rapport d'expertise de M.

X... n'ayant pas versé la provision sur frais d'expertise mise à sa charge et ayant au surplus expressément renoncé à cette expertise, et que la cour d'appel s'est bornée à énoncer, pour écarter ce moyen

puisse avoir lieu devant l'expert ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'un dire du 3 décembre 1990 de l'acheteur n'a été connu du vendeur qu'après le dépôt du rapport d'expertise ; qu'en

[V] fait valoir qu'il avait fourni, dans son dossier de candidature, une attestation de suivi d'une formation à l'expertise intitulée « Les principes fondamentaux du droit applicables à l'expertise »,

aux parties, le juge ayant seulement la possibilité d'ordonner une nouvelle expertise si une partie en fait la demande ; que la cour d'appel qui a ordonné un complément d'expertise sans constater que

(l'expert). 2.

et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au Tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené les opérations d'expertise, notamment sans convoquer les parties , qui

évinçaient en violation des dispositions de l'article 43 du Code de déontologie médicale ; que, d'autre part, en affirmant que les deux interventions n'avaient "entraîné aucune séquelle", alors que l'expert

[M] fait valoir qu'il a fait parvenir au service des experts de la cour d'appel, dès le 21 octobre 2025, une convention de formation professionnelle émanant de l'institut régional d'expertise judiciaire

[K] ni répondre aux conclusions par lesquelles ceux-ci soutenaient que l'expertise en écriture qu'ils avaient sollicitée corroborait le rapport d'expertise judiciaire attribuant à M.

Par ordonnance du 12 novembre 2021, les juges d'instruction ont prescrit ce complément d'expertise et désigné les experts. 5.