adoptés et non critiqués, répondant aux conclusions, énonce que la demande de la société Cauvin Yvose tendant à ce que soit déclarée commune à la société TIS l'expertise ordonnée se justifie par l'existence

Attendu que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieure ou que justifie l'existence

La Cour de Cassation a cassé l'arrêt d'appel en estimant que la mesure n'était pas justifiée par l'existence du différend entre les parties. [T], [L], [O] [W], M.

son préjudice personnel et celle de 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale au titre des frais exposés en appel ; "aux motifs que les parties s'accordent sur l'existence

D'APPEL A, SANS EXCEDER LES POUVOIRS QU'ELLE TENAIT DE L'ARTICLE 808 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DECIDE QU'IL Y AVAIT URGENCE A EN ORDONNER LA SUSPENSION, CETTE MESURE ETANT JUSTIFIEE PAR L'EXISTENCE

les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

l'article 11 du décret du 17 mars 1967 pouvait entraîner une annulation ultérieure des décisions, la cour d'appel a constaté l'absence de dommage imminent ; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que l'existence

DE CE TEXTE, "DANS TOUS LES CAS D'URGENCE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PEUR ORDONNER EN REFERE TOUTES LES MESURES QUI NE SE HEURTENT A AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE OU QUE JUSTIFIE L'EXISTENCE

; Attendu que dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

l'imposition forfaitaire annuelle pour les années 1993 et 1994, de sorte que le délai de forclusion de l'article 100 ne pouvait lui être opposé, la cour d'appel ne pouvait décider que, n'impliquant pas l'existence

484 du nouveau Code de procédure ; Mais attendu que, dans tous les cas d'urgence, le juge peut ordonner en référé les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

les cas d'urgence, le juge du tribunal d'instance peut, dans les limites de sa compétence, ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

conventionnelle, et la signature de la convention de rupture n'est pas compatible avec le temps nécessaire à la recherche d'une solution amiable ; Qu'en statuant ainsi, alors que, d'une part, l'existence

mais admettait l'existence d'un différend. C'est Monsieur C... qui avait brisé le pare-brise de ses poings.

judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

de l'article 808 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le juge des référés pouvait ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence

des travaux supplémentaires non compris dans le cadre de décomposition du prix devaient selon elle être effectués pour un montant de 99.180,62 €, puis a exécuté ces travaux, ce qui caractérisait l'existence