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Par jugement réputé contradictoire du 9 janvier 2024, le juge de l'exécution a : déclaré abusive la clause de déchéance du terme stipulée aux termes des conditions générales du contrat de prêt consenti

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; que la société Vignobles Dom Brial a opposé l'exception d'inexécution du contrat et demandé le paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu

Sur les demandes d'amende civile et de dommages-intérêts L'article R.121-22 précité prévoit que l'auteur d'une demande de sursis à exécution manifestement abusive peut être condamné par le premier président

, en exécution d'un contrat de crédit, de procéder lui-même à l'examen du caractère éventuellement abusif des clauses invoquées, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 45, alinéa 2, du

[J] lui a opposé le caractère abusif de ces clauses. Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 3.

[X] et la décision du juge de l'exécution, mais également fait valoir que l'ordonnance de référé du 27 octobre 2021, titre exécutoire sur lequel se fondait les voies d'exécution critiquées, avait été réformée

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