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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509254_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il se prévaut en particulier des trois évasions de M. A, Il fait valoir également que M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a227
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Par fax du 6 janvier 1999, Monsieur C... dirigeant la SARL NORD OUEST ÉVASION a annulé 279 séjours pour la semaine du 6 au 13 février 1999.
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c260
23 mars 1992
23 mars 1992
volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry Y... a été condamné par arrêt de
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c261
23 mars 1992
23 mars 1992
volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry Y... a été condamné par arrêt de
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c267
23 mars 1992
23 mars 1992
volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry Y... a été condamné par arrêt de
Source officiellecr
61372542cd5801467741c45f
23 mars 1992
23 mars 1992
volontaires, vol, menaces de mort et évasion, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Thierry Y... a été condamné par arrêt de
Source officielleChambre 2
DTA_2102215_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le requérant soutient qu'il n'a jamais eu de velléités d'évasion, qu'aucune investigation judiciaire n'était en cours à la date de la décision et qu'il justifie d'un bon comportement en détention.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302649_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ou médical en 2006, 2009, 2011, 2012, 2017 et 2019, différents faits de violence, destruction du bien d’autrui, et pour évasion avec menace d’une arme ou d’une substance incendiaire, explosive ou toxique
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
réussie ou un commencement d'exécution d'une évasion, par ruse ou bris de prison ou tout acte de violence ou ayant fait l'objet d'un signalement par l'administration pénitentiaire, les magistrats, la
Source officielleChambre 2
DTA_2300368_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le requérant soutient qu'il n'a jamais eu de velléités d'évasion et qu'aucune investigation judiciaire n'était en cours à la date de la décision.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901905_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A du chef de tentative d'évasion par effraction pour des faits commis du 27 mai 2011 au 20 mai 2012 à la maison centrale de Saint-Maur. Par un courrier du 2 mars 2018, reçu le 5 mars suivant, M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2008733_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il est également inscrit au registre des détenus particulièrement signalés, en raison de son appartenance à la criminalité organisée parisienne, de ses antécédents d'évasion ou de tentative d'évasion,
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e954
27 novembre 1968
27 novembre 1968
(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE
Source officielle1ère chambre
DTA_2101018_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Selon le III de l'article 7 du règlement intérieur type annexé à cet article, relatif aux mesures de contrôle et de sécurité : " () / Par mesure de précaution contre les évasions, la personne détenue peut
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, condamné notamment à huit ans d'emprisonnement pour des faits de violence réalisés avec usage ou menace d'une arme, en récidive, ainsi que pour évasion, écroué depuis le 24 novembre 2015 et libérable
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e210
26 février 1974
26 février 1974
PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'IMPUTER LA PEINE DE DEUX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR EVASION
Source officielleChambre 3
DTA_2102961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102223_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Il s'interdit à leur égard toute forme de violence ou d'intimidation. () ".
Source officiellecomm
61372490cd58014677416899
4 juillet 2006
4 juillet 2006
Y..., mandataire liquidateur de la société Jet Moto Evasion, ont assigné M.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2105521_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
ou de résistance par la violence ou par inertie physique aux ordres donnés. () ". 3.
Source officiellePage 9 sur 77