pour préavis, de 600 euros au titre des congés payés afférents, de 2 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, de 2 716 euros au titre d'un reliquat de congés payés, de 21 750 euros en rappels

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 04-70.147, G 04-70.058 et R 04-70.111 ; Attendu que l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2004) fixe les indemnités revenant à l'EURL

relative à une demande de l'EURL NTB concernant des pratiques mises en œuvre par la société Comptoirs modernes économiques de Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Mallejac, dont le siège

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 décembre 2020), la société [3] (la société) ayant repris, le 1er septembre 2016, l'EURL [4] (l'EURL), dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, la caisse

; frais futurs : 608,27 euros ; indemnités journalières : 22 768,29 euros ; rente arrérages échus 125,62 euros ; capital : 33 934,22 euros ; ITT (perte de salaires, période de septembre 1998 à mars 2002

+ 38 906,90 euros + 37 000 euros + 4 600 euros) soit 136 632,20 euros et le préjudice personnel à (8 000 euros + 3 000 euros + 2 500 euros) soit 13 500 euros ; que le recours subrogatoire de la compagnie

euros ; assistance par tierce personne : 162.945 euros ; perte de gains professionnels futurs : 322.258,68 euros ; incidence professionnelle : 50.000 euros ; préjudice scolaire, universitaire ou de formation

payé sous forme d'une rente trimestrielle de 17 849,50 euros ; que l'indemnisation de l'incapacité temporaire totale de 20 122,84 euros, de l'incapacité permanente partielle de 152 449,02 euros et de

: 161 539,01 euros ; Total : 300.257,76 euros.

les murs, un fonds de commerce d'alimentation générale jusqu'alors exploité en location-gérance par la société anonyme Comptoirs modernes économiques de Rennes (CMER) ; que, le 30 novembre suivant, l'EURL

* déduction d'une somme de 558,99 euros * restant à la charge de la victime : 5.414 euros - 558,99 euros = 4.855,01 euros ; coût du fauteuil et des frais de renouvellement : 4.855,01 euros + (4.855,01

[Q] les sommes de 8.169, 69 euros au titre du remboursement de l'acompte, 2.000 euros au titre du préjudice de jouissance, 7.171, 72 euros au titre du préjudice matériel et 2.000 euros sur le fondement

L'indu s'élevant à 204 euros est donc justifié.

(près de 8 000 euros à raison de 300 euros par mois) ; le compte courant … 940 présentait un solde créditeur de 14 856 euros au 1er janvier 2006 et un solde créditeur de 294 euros au 4 décembre 2008,

vie la somme totale de 250 468,20 euros correspondant à 12 099,58 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 20 179,10 euros au titre des dépenses de santé futures, 154 393,69 euros au titre des

= 21.242,67 euros - Créance Sécurité Sociale : 6.048,91 euros =15.193,76 euros Préjudice personnel : pretium doloris: 5.000,00 euros + préjudice esthétique : 2.500,00 euros + préjudice d'agrément

-729 719 euros 2005 -800 691 euros 466 226 euros -547 308 euros 2006 -514 678 euros 466 226 euros -318 497 euros 2007 -455 114 euros 466 226 euros -270 846 euros